terre

Le Conseil d’État suspend en référé le décret de dissolution du collectif écologiste

Le 21 juin, Gérald Darmanin avait annoncé la dissolution du collectif, en lui reprochant d’« appeler » et de « participer » à des violences, comme à Sainte-Soline.

JUSTICE - Un peu plus d’un mois après la dissolution du collectif écologiste, le Conseil d’État a rendu ce vendredi 11 août sa décision sur la suspension de la dissolution des Soulèvements de la terre par le gouvernement. Et la plus haute juridiction administrative française est allée à l’encontre de la volonté du gouvernement.

Saisi fin juillet après une procédure d’urgence dite de « référé suspension » par les Soulèvements de la terre, le Conseil d’État estime « qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenus par le décret de dissolution ». Ce que mettait pourtant en avant le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour motiver la dissolution ce collectif fin juin, notamment après les événements qui ont eu lieu à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, autour d’un projet de « mega-bassines ».

Le Conseil d’État suspend en référé le décret de dissolution du collectif écologiste

Le 21 juin, Gérald Darmanin avait annoncé la dissolution du collectif, en lui reprochant d’« appeler » et de « participer » à des violences, comme à Sainte-Soline.

JUSTICE - Un peu plus d’un mois après la dissolution du collectif écologiste, le Conseil d’État a rendu ce vendredi 11 août sa décision sur la suspension de la dissolution des Soulèvements de la terre par le gouvernement. Et la plus haute juridiction administrative française est allée à l’encontre de la volonté du gouvernement.

Saisi fin juillet après une procédure d’urgence dite de « référé suspension » par les Soulèvements de la terre, le Conseil d’État estime « qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenus par le décret de dissolution ». Ce que mettait pourtant en avant le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour motiver la dissolution ce collectif fin juin, notamment après les événements qui ont eu lieu à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, autour d’un projet de « mega-bassines ».