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SOULÈVEMENTS DE LA TERRE

pierre75017 Par Le 11/08/2023 à 19:11 0

Dans ÉTAT D’ESPRIT

Le Conseil d’État suspend en référé le décret de dissolution du collectif écologiste

Le 21 juin, Gérald Darmanin avait annoncé la dissolution du collectif, en lui reprochant d’« appeler » et de « participer » à des violences, comme à Sainte-Soline.

JUSTICE - Un peu plus d’un mois après la dissolution du collectif écologiste, le Conseil d’État a rendu ce vendredi 11 août sa décision sur la suspension de la dissolution des Soulèvements de la terre par le gouvernement. Et la plus haute juridiction administrative française est allée à l’encontre de la volonté du gouvernement.

Saisi fin juillet après une procédure d’urgence dite de « référé suspension » par les Soulèvements de la terre, le Conseil d’État estime « qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenus par le décret de dissolution ». Ce que mettait pourtant en avant le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour motiver la dissolution ce collectif fin juin, notamment après les événements qui ont eu lieu à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, autour d’un projet de « mega-bassines ».

SOULÈVEMENTS DE LA TERRE

Selon la décision de justice rendue par le Conseil d’État, « la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence », raison pour laquelle les juges estiment « que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie ».

Ensuite, les juges des référés ajoutent que « les éléments apportés » par Gérald Darmanin pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre « n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ».

Autrement dit, « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », explique le Conseil d’État dans cette décision, qui ne se prononce toutefois pas sur le fond du dossier.

Mais les juges vont encore plus loin en estimant que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens [...] ont été en nombre limité », et compte tenu des dégâts observés, ils considèrent que « la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public [... ] soulève un doute sérieux ».

Une décision « sur le fond » encore attendue

Un véritable coup d’arrêt pour le locataire de la place Beauvau, qui avait fait de la dissolution du collectif une priorité après trois jours de manifestation anti-bassine à Sainte-Soline. Des manifestations qui avaient débouché sur des affrontements violents avec les forces de l’ordre, faisant au passage deux blessés très graves parmi les activistes.

Après l’annonce de cette décision, Me Raphaël Kempf, l’un des avocats des Soulèvements de la Terre s’est réjoui de cette nouvelle au micro de franceinfo, y voyant une « excellente nouvelle » et un « camouflet pour Emmanuel Macron ».

Le Blog de la Rédaction

 

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