Le préfet du Maine-et-Loire condamné par le tribunal administratif ...

pour avoir refusé un titre de séjour à un migrant clandestin condamné de multiples fois pour des vols, des escroqueries et des trafics de stupéfiants.

PRÉFECTURE

L’opinion commune imagine souvent que les étrangers en situation irrégulière et faisant l’objet de condamnations pénales sont expulsés vers leurs pays d’origine. Mais ce n’est pas toujours ce qui arrive et le juge administratif se réserve le droit de valider ou pas cette expulsion.

C’est ce qui est arrivé pour un Marocain de 54 ans, condamné de multiples fois par les juridictions espagnoles et françaises, pour des vols et des escroqueries et pour des trafics de stupéfiants. Ces condamnations étaient anciennes, les dernières datant de 2007. Depuis, l’intéressé s’était marié avec une Française et avait eu des enfants.

(….)

Une procédure devant le tribunal administratif était toutefois en cours et, de manière paradoxale, celle-ci vient de donner raison à l’intéressé en condamnant le Préfet de lui avoir refusé un titre de séjour et en lui enjoignant de le faire, dans un délai de deux mois.

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