« ERREUR DE L’ÉTAT EN VOTRE FAVEUR » : Mais où est donc passé l’argent ?

À la suite d’une décision récente du Conseil Constitutionnel, l’État a dû rembourser une partie de la taxe foncière indûment prélevée à quelques millions de propriétaires pour le financement de missions réalisées par des syndicats de communes.

ARGENT PUBLIC

Cette compensation devait ainsi être restituée aux contribuables, mais elle a été finalement confiée… aux communes, laissant donc à ces dernières le soin de trouver les modalités pour rembourser les habitants… ou pas, dénonce dans un communiqué l’association 50 Millions d’électeurs.

Payé par erreur

Les communes concernées (plus de 2 000 en France, tout de même !) ont ainsi perçu en 2022 un supplément de recettes qui aurait dû, en toute logique, être reversé d’une façon ou d’une autre aux contribuables ayant payé « par erreur » un supplément de taxes foncières, et ce, afin de rétablir le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt.

Sauf que l’affaire ne semble pas si simple : par méconnaissance des solutions possibles, par incompréhension de la situation ou, peut-être pour partie d’entre elles, par souhait de conserver l’argent (ce qui revient à augmenter les impôts, mais sans le dire), de très nombreuses communes se retrouvent à présent dans une curieuse situation qu’elles n’ont pas choisie avec un chèque reçu conséquent, mais qui ne leur était pas destiné.

Rétablir la situation

L’association 50 millions d’électeurs détaille cette affaire sur notre site internet et propose aux très nombreuses communes concernées des solutions pour rétablir la situation ainsi que l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Au-delà, nous appelons l’État à réagir rapidement et le Conseil constitutionnel à se saisir de futures Questions Prioritaires de Constitutionnalité qui ne manqueront pas de lui parvenir prochainement sur ce sujet qu’il a déjà abordé, pour lequel il s’est déjà prononcé sur le fond, mais dont les décisions n’ont dans les faits pas été respectées…

À propos de 50 millions d’électeurs

Près de 5000 adhérents à ce jour. Plus de 700 maires ou simples candidats ayant notamment participé aux élections municipales de 2020. D’abord mobilisés pour obtenir l’annulation du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, ils ont créé une association – « 50 millions d’électeurs ! » – pour défendre le suffrage universel ainsi que le droit de chaque citoyen à être justement représenté et défendu en ses qualités d’électeur et de contribuable.

La Rédaction de La France Libérée

Date de dernière mise à jour : 27/04/2023

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