RÉFORME DES RETRAITES : âge de départ et pénibilité, le résumé du projet

REFORME DES RETRAITES. La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé ce mardi 10 janvier l'épineux projet de réforme des retraites de son gouvernement. Retour sur ses annonces.

Recul de l'âge légal de départ à la retraite, allongement de la durée de cotisation, dispositif pour les carrières dites longues, retraites anticipées, reconnaissance de la pénibilité, régimes spéciaux ou encore l'augmentation de la pension minimale pour certains retraités... Les points évoqués, ce mardi 10 janvier 2023, par la Première ministre, Élisabeth Borne, qui dévoilait le projet de son gouvernement concernant la tant redoutée réforme des retraites ont été nombreux. Mais que faut-il en retenir concrètement ?

Tout d'abord, Élisabeth Borne a fait savoir que la réforme des retraites serait bel et bien intégrée à un futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif. Un atout pour le gouvernement qui devrait ainsi pouvoir bénéficier d'un recours au 49.3 illimité comme c'est la norme dans les textes qui concernent le budget. En temps normal, ce fameux 49.3 n'est utilisable qu'une seule fois par session parlementaire. Avec un tel dispositif, le gouvernement aura la possibilité de dégainer le fameux 49.3 sur les différents points de friction, du recul de l'âge légal de départ à la retraite à la pénibilité, en passant par les carrières longues, même si, a priori, il ne devrait pas en avoir besoin, Les Républicains semblant plutôt prêts à coopérer.

Dans les grandes lignes, la Première ministre a annoncé, mardi, que le gouvernement souhaite reporter progressivement l'âge légal de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans, à 64 ans. Pour y parvenir, un trimestre sera ajouté à chaque génération. Les personnes nées à compter du 1er septembre 1961 seront les premières à devoir s'y plier. Elles travailleront ainsi jusqu'à 62 ans et trois mois. Objectif, atteindre les 64 ans en 2030. En revanche, l'âge d'annulation de la décote ne sera pas modifier et restera à 67 ans. Autre point évoqué par Élisabeth Borne, l'allongement de la durée de cotisation qui atteindra progressivement 43 ans (172 trimestres) en 2027. Le dispositif dit des "carrières longues" sera quant à lui préservé. Il en va de même pour celui des retraites anticipées. Lors de la longue conférence de presse du gouvernement, il a également été promis une meilleure reconnaissance de la pénibilité. En revanche, les régimes spéciaux, permettant souvent de prendre sa retraite plus tôt, seront, eux, moins nombreux. Enfin, la pension minimale sera revalorisé à 1 200 euros brut pour les nouveaux retraités. À noter que le gouvernement ne ferme pas la porte une revalorisation pour les personnes qui sont déjà la retraites. 

Quel est le projet de la réforme des retraites 2023 ?

L'essentiel de cette réforme des retraites va donc passé par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Ce qui pourrait permettre au gouvernement, en cas de besoin, de recourir au 49.3. Autrement dit, par une adoption sans vote : 

Création d'une retraite minimum à 85% du Smic : près de 1 200 euros brut

Nouveau dispositif sur les carrières longues (départ plus tôt)

Nouveau dispositif sur la pénibilité (élargissement du C2P)

Vers une suppression de la prise en compte des jobs d'été 

Vers une suppression de certains régimes spéciaux (RATP, IEG)

Création d'un "​​index des séniors" dans un souci d'égalité professionnelle

L'âge d'annulation de la décote reste à 67 ans

Vers l'instauration d'une assurance salaire (pour les salariés de plus de 55 ans qui souhaitent continuer à travailler, et qui retrouvent un emploi moins bien rémunéré que le précédent)

Qui est concerné par la réforme des retraites en 2023 ?

Après le passage de 60 ans à 62 ans en 2010 (réforme Woerth), Emmanuel Macron souhaite passer à 64 ans avec une accélération de la durée de cotisation, qui atteindrait 43 ans et 172 trimestres. C'est la génération 1968 qui sera la première à devoir attendre 64 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Vous êtes concerné ? Voici le nouvel âge légal de départ, en fonction de votre année de naissance :

Génération 1961 : 62 ans et 3 mois, en 2023

Génération 1962 : 62 ans et 6 mois, en 2024

Génération 1963 : 62 ans et 9 mois, en 2025

Génération 1964 : 63 ans en 2026

Génération 1965 : 63 ans et 3 mois, en 2027

Génération 1966 : 63 ans et 6 mois, en 2028

Génération 1967 : 63 ans et 9 mois, en 2029

Génération 1968 : 64 ans en 2030

Quel sort réservé aux carrières longues dans la réforme des retraites ?

Le dispositif "carrières longues" permet à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans de partir deux ans plus tôt, soit 60 ans actuellement, et 58 ans s'ils ont commencé à travailler avant 16 ans. Avec la réforme des retraites 2023, ce dispositif devrait être modifié. Ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant 16 ans pourraient partir 6 ans plus tôt. Si vous avez cotisé 5 trimestres avant 18 ans, vous pourrez alors partir 4 ans avant. Et avant 20 ans, 2 ans plus tôt.

Quid des régimes spéciaux dans la réforme des retraites ?

Depuis plus de trois ans, la suppression des régimes spéciaux est dans les petits papiers du gouvernement. Face à la gronde des cotisants des régimes spéciaux, ce dernier a revu sa copie. Il envisage d'interdire l'accès aux régimes spéciaux pour les nouvelles embauches dans les métiers concernés. Autrement dit, les anciens conserveront leur régime spécial, mais les nouveaux n'y auront désormais plus accès. La limite est la suivante : pour rester rattaché à son régime spécial, le salarié doit être à moins de 17 années de la retraite, en 2020. C'est la fameuse "clause du grand père". Attention, la hausse de l'âge légal de départ devrait démarrer un peu plus tard pour ces régimes spéciaux? La réforme Woerth de 2010, qui avait relevé l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, ne sera totalement effective qu'en 2024. Les entreprises employant ces salariés pourraient donc se voir obligées d'instaurer une période de convergence avec les autres régimes.

Avec la réforme des retraites 2023, les assurés liés à un régime spécial conserveront leurs avantages, pour la grande majorité s'ils son nés avant le 1er janvier 1975. Pour les salariés de la RATP, SNCF, Banque de France, IEG et les ouvriers de l'Etat, avant le 1er janvier 1980. Pour les mineurs et les foreurs, avant le 1er janvier 1982. Les danseurs de l'Opéra de Paris, les dockers, et la Comédie française eux, ne seront pas impactés. Ce régime spécial ne devrait pas bouger d'un iotaab

Quels pourraient être les nouveaux critères de pénibilité dans la réforme des retraites 2023 ?

La pénibilité au travail est l'une des priorités du gouvernement dans cette réforme des retraites 2023. Dans cette logique, il souhaite élargir le champ d'action du C2P (compte professionnel de prévention). Ce système permettant d'accumuler des points de manière à partir plus tôt à la retraite, en fonction de six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare (sous l'eau, enceinte de confinement de réacteur nucléaire), les températures extrêmes ou encore le bruit. 

L'objectif est donc d'élargir ces risques grâce à trois items supplémentaires : le port de charges lourdes, les vibrations mécaniques et les postures pénibles. 

La Rédaction