RETRAITES : Ces régimes spéciaux que le projet de réforme des retraites va supprimer

Le gouvernement d’Élisabeth Borne souhaite repousser le départ à la retraite à 64 ans, mais entend aussi supprimer les principaux régimes spéciaux.

De quoi donner lieu à des mobilisations d’ampleur dans les professions concernées ? La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé, ce mardi 10 janvier, la réforme des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement. Outre repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans, l’exécutif a acté « l’extinction des principaux régimes spéciaux » , dans un dossier de presse diffusé quelques minutes avant les annonces.

«  C’est une question d’équité », a justifié la cheffe de l’exécutif quand le ministre du Travail, Olivier Dussopt a évoqué la suppression de ce qui peut apparaître comme des « privilèges ». « C’est aussi avoir le courage que personne n’avait eu jusqu’alors », a-t-il ajouté.

C’est ainsi que devrait disparaître le régime spécial de la RATP, des membres du Conseil économique social et environnemental (Cese), des clers et employés de notaires, et des personnels de la Banque de France.

La branche des industries électriques et gazières (IEG) qui regroupe près de 150 entreprises du secteur du gaz et de l’électricité comme RTE, Enedis ou encore Engie, est également concerné par cette suppression des régimes spéciaux.

À la RATP, le régime spécial de retraite concerne tous les salariés recrutés au statut. Ils sont environ 40.000, contre 5.500 en CDI de droit privé. En revanche, seules certaines catégories de personnels bénéficient de mesures spécifiques permettant un départ en retraite anticipé. Il s’agit des conducteurs, agents de station, agents de sûreté, agents de contrôles et personnels chargés de la maintenance des voies.

Dans les industries électriques et gazières, le régime spécial de retraite couvrait en 2021 176.129 pensionnés, pour 135.497 cotisants, soit l’ensemble des salariés du secteur.

Clause du « grand-père »

À noter cependant que ces disparations s’accompagneront de « la clause du grand-père ». C’est-à-dire que ce sont les nouveaux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023 qui seront affiliés au régime général.

« L’intégralité des salariés relevant de ces régimes spéciaux auront à voir aussi un allongement de leur durée d’activité dans un calendrier, une période de convergence, qui sera défini en concertation avec les entreprises et les branches concernées  », a ajouté Olivier Dussopt.

En novembre dernier, plusieurs syndicats de la RATP, d’électriciens et de gaziers avaient qualifié une éventuelle suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux agents de « provocation » et de décision « irresponsable ».

« Si on s’attaque à nos régimes, comme à l’ensemble des régimes spéciaux, c’est très clair que les électriciens et gaziers ne laisseront pas passer sans mobilisation, et la CGT les accompagnera largement », avait tancé Fabrice Coudour secrétaire fédéral de la CGT-FNME (Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie

Côté RATP, où les conducteurs partent en retraite en moyenne à 57 ans et 9 mois, Bertrand Hammache, secrétaire général de la CGT-RATP, y voyait « surtout une nouvelle provocation » de la part de l’exécutif.

Fonction publique

Concernant la fonction publique, le ministre Stanislas Guérini a confirmé que la réforme s’appliquerait de manière identique. « Cela veut dire que le recul progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite d’une part, et que l’accélération du rythme de majoration de la durée d’assurance d’autre part (...) seront transposés de façon strictement identique au régime applicable aux fonctionnaires sédentaires et catégories actives », a-t-il précisé.

Les régimes spéciaux de la Comédie française, de l’Opéra de Paris, des mineurs, des marins, ou encore de la SNCF n’ont pas été évoqués par le gouvernement. À noter cependant, que le régime spécial de la SNCF est fermé depuis deux ans et n’accepte donc plus de nouveaux entrants. Tous les cheminots embauchés depuis 2020 cotisent au régime général.

La Rédaction