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Loi contre le séparatisme

Le mot « séparatisme » va être supprimé de l’intitulé du texte

Encore une fois, comme d'habitude, le gouvernement fait volte-face. Alors que le président Macron avait annoncé dernièrement un projet de loi contre les séparatismes, plutôt bien accueilli par les médias et par la classe politique, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin déclare ce mardi sur Radio Claissique que le texte basé sur le thème du séparatisme concerné, s'intitulera désormais « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains » ; ce projet devant être examiné en Conseil des ministres, le vendredi 9 décembre prochain. Donc, une nouvelle dénomination pour éviter des conflits avec certaines communautés ... Mais ne soyons pas dupes et voyons en face la réalité. Les oppositions n'ont pas tardé à apparaître au lendemain du discours présidentiel.

Ainsi, le lundi 5 octobre, le Guide suprême des Frères musulmans, Ibrahim Mounir, a publié un communiqué visant à exprimer son désaccord total avec les déclarations d’Emmanuel Macron prononcé trois jours plus tôt sur la future loi « contre les séparatismes », particulièrement tournée contre le « séparatisme islamiste ». D’après le magazine Marianne, qui a rapporté ses propos, il a également proféré « des menaces à peine voilées contre la France ».

Ibrahim Mounir a estimé dans un premier temps que Macron, lequel a cité les "Frères musulmans* parmi les associations contrevenant aux lois de la République, n’a pas respecté « les sentiments de plus de deux milliards de musulmans ». Il a pointé à ce propos une « flagrante contradiction » du président entre son discours et « la liberté des humains, de l’égalité entre eux et de leur droit à exprimer leurs convictions ».

Le leader de l’organisation islamiste rappelle ensuite que « la pensée de la confrérie des Frères musulmans, qui émane de la religion à laquelle ses partisans sont attachés, a toujours su vaincre les bavures de certains régimes, qui œuvrent délibérément pour les pousser à renoncer à leur religion, et qui usent de dépassements illégaux et inhumains en vue de dénaturer cette religion ». Et d'ajouter : « Tout le monde suit et connaît ces dépassements ».

Monsieur Mounir conclut en s’adressant directement à Emmanuel Macron: « Nous ne nous attendions pas à ce que votre discours porte de telles accusations que les gens trouvent inexactes, même d’un point de vue laïc ». « Nous aurions préféré que cela ne soit pas proféré par la voix du Président de la République française ».

Mais revenons sur l'annonce de Gérald Darmanin. 

Ce dernier a justifié que « l’idée est bien de lutter contre le séparatisme principal qu’est l’islam radical », mais que « ce n’est pas le seul objet du texte qui s’adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse ».

La loi de 1905 ne sera pas modifié

Gérald Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, « à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905 », a-t-il poursuivi.

Le ministre a cité à titre d’exemple « l’interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte », prévue dans la loi de 1905. Mais, a-t-il dit, cette interdiction ne s’accompagne pas de sanction dans le texte actuel. Le projet devra prévoir donc dans ce cas une « sanction administrative » et pénale.

Adhésion aux « valeurs de la République »

En outre, le ministre a souligné qu’il sera exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour « radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme ».

S’agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé automatiquement « dès le premier centime d’euro » une adhésion aux « valeurs de la République », a ajouté le ministre Darmanin.

A noter que le ministre, qui a reçu les représentants des cultes en fin de semaine dernière​, a commencé lundi à recevoir ceux des partis politiques.

Le projet de loi doit être donc examiné en Conseil des ministres le 9 décembre prochain.

SÉPARATISME

 

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