JUSTICE - En France, empêcher un cambriolage peut coûter 30 ans de prison

Il y a des affaires qui, au-delà des faits divers qu’elles relatent, posent une question beaucoup plus fondamentale : notre justice est-elle encore comprise par ceux au nom desquels elle est rendue ?

L’affaire de Cormeilles, dans l’Oise, en est une illustration saisissante.

Dans ce petit village d’environ 400 habitants, frappé depuis quelque temps par une série de cambriolages, un homme entend du bruit chez son voisin, qu’il sait absent. Il prend son fusil de chasse et sort. Il aperçoit plusieurs individus et tire dans leur direction. Le groupe prend la fuite. Quelques heures plus tard, l’un des jeunes gens est retrouvé blessé dans la Somme. La maison du voisin avait effectivement été fracturée. L’homme de 54 ans est alors mis en examen pour tentative de meurtre et placé sous contrôle judiciaire. Il encourt, pour cette qualification, jusqu’à trente ans de réclusion criminelle.

Dès lors une question se pose : comment notre système judiciaire peut-il donner à l’opinion publique le sentiment que celui qui intervient pour faire cesser un cambriolage se retrouve finalement dans la position du principal suspect ?

Là le Code pénal mérite d’être interrogé.

L’article 122-5 dispose qu’une personne n’est pas pénalement responsable lorsqu’elle accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, à condition que les moyens employés ne soient pas disproportionnés par rapport à l’atteinte subie. Comment savoir à l’avance la nature des moyens dont font usages les agresseurs ? Le même article prévoit également une protection particulière lorsqu’il s’agit d’interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien.

Sur le papier, tout paraît raisonnable.

Dans la réalité, tout devient extraordinairement compliqué.

Car le citoyen confronté brutalement à une intrusion ne dispose ni du Code pénal sous les yeux, ni d’un magistrat à ses côtés, ni de quelques minutes pour analyser la jurisprudence. Il dispose de quelques secondes. Il entend du bruit. Il voit des individus. Il sait que son voisin est absent. Il sait qu’une série de cambriolages sévit dans le village.

Et il doit décider.

Que lui demande-t-on exactement ?

D’être suffisamment courageux pour intervenir, mais pas trop courageux. De protéger son voisin, mais sans dépasser une limite dont il devra, après coup, expliquer exactement la position. De faire fuir les intrus, mais sans employer des moyens susceptibles de leur causer des blessures. De réagir immédiatement, tout en respectant une proportionnalité dont l’appréciation sera faite ultérieurement, à froid, par des professionnels du droit. En réalité, tous ces préambules ne peuvent que dissuader un témoin dont le courage n’est pas l’apanage premier et hésitera à une action qui d’un autre côté pourrait le mettre dans le situation inconfortable de non assistance.

Voilà où apparaît le divorce entre le droit écrit et le bon sens populaire.

Le Code pénal prévoit même une présomption de légitime défense lorsqu’une personne repousse, de nuit, l’entrée par effraction dans un lieu habité. Il existe donc bien, dans notre droit, la reconnaissance du fait qu’un citoyen placé devant une intrusion violente peut se trouver dans une situation particulière.

Mais pourquoi cette protection semble-t-elle si difficile à comprendre pour le citoyen ordinaire dès lors qu’il intervient pour défendre le domicile de son voisin ?

Et surtout, pourquoi avons-nous progressivement construit une société dans laquelle le premier réflexe de celui qui assiste à une agression ou à un cambriolage doit être de se demander ce qu’il risque lui-même devant la justice ?

C’est ici que le débat dépasse largement Cormeilles.

Depuis des années, les Français découvrent, domaine après domaine, une réglementation devenue si complexe, au point d’en devenir absurde, qu’elle finit par produire l’effet inverse de celui recherché. Il faut protéger, encadrer, réglementer, contrôler, prévenir tous les risques possibles. Chaque problème appelle une nouvelle règle, chaque fait divers une nouvelle procédure, chaque exception un nouveau texte.

Et l’on finit par fabriquer une société dans laquelle le citoyen doit connaître plusieurs milliers de pages de réglementation pour savoir s’il a le droit d’agir.

Cette inflation normative n’est pas seulement une affaire de juristes. Elle modifie profondément le comportement des citoyens.

Elle crée la peur de faire.

La peur d’intervenir.

La peur de porter secours.

La peur de défendre ses biens.

La peur de défendre ceux qui nous entourent.

Et cette peur est particulièrement préoccupante lorsqu’elle finit par donner le sentiment que la loi protège davantage celui qui transgresse la règle que celui qui tente de la faire respecter.

Pourtant, entre la vengeance et la passivité, il existe un espace immense : celui de la défense légitime.

C’est précisément cet espace que la loi devrait rendre clair, compréhensible et intelligible.

Car une démocratie ne peut durablement fonctionner avec des lois que le peuple juge absurdes.

Et lorsque l’opinion publique, après chaque affaire de ce genre, se demande : « Mais enfin, comment est-il possible que ce soit lui qui soit poursuivi ? », il serait dangereux de répondre simplement : « Vous ne comprenez rien au droit. »

Peut-être, au contraire, faudrait-il parfois se demander si le droit ne s’est pas éloigné du bon sens.

Le problème est alors politique.

Qui écrit les lois ? Qui les modifie ? Qui les empile ? Qui les complexifie ? Et surtout, qui les juge suffisamment conformes à la réalité quotidienne des Français ?

Le peuple élit des représentants. Il leur délègue le pouvoir de faire la loi. Il peut donc aussi leur demander des comptes lorsque la loi devient incompréhensible, disproportionnée ou déconnectée de la réalité.

C’est pourquoi l’affaire de Cormeilles devrait susciter autre chose qu’une querelle entre partisans du « droit absolu à se défendre » et défenseurs d’une justice supposée infaillible.

Elle devrait provoquer une réflexion beaucoup plus profonde :

Voulons-nous encore d’un droit qui se contente d’être juridiquement cohérent, ou voulons-nous des lois qui soient également compréhensibles, proportionnées et conformes au bon sens ?

Car une loi peut être parfaitement rédigée, parfaitement votée et parfaitement appliquée… et néanmoins être profondément ressentie comme injuste.

Lorsque ce sentiment devient massif, ce n’est pas nécessairement le peuple qu’il faut accuser d’ignorance. C’est peut-être la loi qu’il faut avoir le courage de remettre en question.

Et si nos représentants veulent éviter que les Français finissent par ne plus croire du tout en leur justice, ils devraient commencer par entendre cette question simple, mais essentielle :

À force de vouloir tout réglementer, tout encadrer et tout judiciariser, n’avons-nous pas fini par fabriquer une société dans laquelle le bon sens est devenu… suspect ?

Jean-Jacques Fifre