MUSIQUE - Taylor Swift veut faire de sa voix une marque déposée : que peut-on faire en France ?

Face au progrès de l'IA qui permet de copier leur image et leur voix, les artistes tentent de se protéger. La chanteuse Taylor Swift a ainsi décider de déposer deux empreintes sonores de sa voix auprès de l'United States Patent and Trademark Office (USPTO), le bureau américain des brevets. Dans ces deux extraits, on entend la chanteuse dire : "Hey it’s Taylor" ("Salut, c'est Taylor"). L'acteur Matthew McConaughey avait déjà fait la même démarche mi-janvier avec un extrait de sa propre voix, une réplique culte du film "Dazed and confused" dans laquelle il s'exclame : "Allright, allright, allright !" .

n théorie, il est possible de faire la même chose en France. Un artiste pourrait tout à fait déposer un extrait sonore de sa voix auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), ou de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), exactement comme le "Hey, it's Taylor" de Taylor Swift ou le "Allright, allright, allright" de Matthew McConaughey. Mais attention : seule cette petite phrase serait alors protégée, pas l'intégralité de la voix de l'artiste. Aux Etats-Unis comme en France, seul un extrait sonore très identifiable peut être déposé comme marque. Une voix est un objet trop vaste, trop flou pour en devenir une.

De plus, il faudrait encore que l'Inpi ou l'EUIPO accepte la demande de l'artiste. En effet, aux Etats-Unis, les demandes de Taylor Swift et Matthew McConaughey ont été déposées certes, mais pas encore acceptées. Selon l'avocat en droit de la propriété intellectuelle au barreau de Paris Pierre-François Rousseau, il s'agit plutôt d'un acte symbolique, un avertissement envoyé aux géants de l'IA comme Anthropic ou OpenAI. Pour le moment, à notre connaissance, aucun artiste français n'a engagé de démarche similaire.

Une législation encore peu adaptée à l'IA

Mais il y a aussi d'autres textes qui protègent la voix et l'image des artistes en France. Par exemple, l'article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle précise qu'il faut forcément avoir l'autorisation écrite d'un artiste-interprète pour "toute utilisation séparée du son et de l'image" d'une de ses prestations. C'est ce qu'on appelle les droits voisins, une sorte d'extension des droits d'auteur. L'article 9 du Code civil définit également un droit à l'image, qui vaut pour tous les citoyens, pas seulement les artistes. Cependant, pour faire appliquer ces textes, il faut intenter une action en justice. Cela prend du temps et n'est pas adapté à la multiplication des contenus générés par IA.

Déposer une marque permet une intervention beaucoup plus rapide. Par exemple, sur une plateforme comme Instagram, si vous signalez un contenu en disant qu'il utilise la marque vous avez déposée sans votre accord, l'algorithme est programmé pour le supprimer immédiatement. La procédure sera beaucoup plus longue si vous signalez un contenu pour une atteinte au droit à l'image. L'autre avantage est que le droit des marques n'a pas de date limite, contrairement par exemple aux droits voisins, qui s'arrêtent soixante-dix ans après la mort de l'artiste-interprète.

Mathilde Bouquerel