POLITIQUE - Saint-Denis : l’élection des adjoints de Bally Bagayoko annulée par la Justice

L'élection des adjoints de Bally Bagayoko, maire LFI de Saint-Denis (93), vient d'être annulée par le tribunal administratif de Montreuil. Cette décision de justice fait suite au déféré de la préfecture de Seine-Saint-Denis à l'issue du contrôle de légalité qu'exerce l'État sur les communes, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Lors du conseil municipal du 4 avril, il avait été procédé à l'élection des adjoints. L'un d'eux figurait en deuxième position de l'ordre protocolaire sur la liste du nouveau maire, alors que, conformément au CGCT, cet élu est de droit adjoint en tant que maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine. Le tribunal administratif a donc annulé l'ensemble de la délibération relative à l'élection des 21 adjoints au maire. La municipalité ayant fait un pourvoi en cassation, la décision du tribunal administratif est suspendue et les adjoints peuvent, jusqu'à décision du Conseil d'État, continuer à exercer leurs fonctions. Pour l'opposition socialiste-écologiste, un adjoint de trop a été élu. Elle évoque même, rapporte Le Parisien, une délibération modifiée et mise en ligne a posteriori, ce qui pourrait constituer un faux. Le maire conteste cette allégation, estimant que « c’est insultant pour les services [les agents de la commune] ».

Si Bally Bagayoko minimise, auprès du Parisien, cette décision de justice, de son côté, l'opposition socialiste-écologiste, qui dirigeait la ville durant l'ancien mandat, dénonce l'« amateurisme » de la nouvelle équipe. En cas de confirmation en cassation de ce jugement du tribunal administratif, le maire serait dans l'obligation de procéder à une nouvelle élection des adjoints.

Pour Bally Bagayoko, c'est un nouveau revers administratif, après son arrêté anti-expulsions pour lequel le préfet avait saisi la Justice, ou encore après les remontrances faite par le représentant de l'État lorsque l'édile avait déclaré qu'il avait décroché le portrait du président de la République.

La Rédaction