AFFAIRE LYHANNA - Quelles éventuelles suites disciplinaires après les conclusions de la mission d'inspection ?

Dans un premier rapport rendu lundi, la mission d'inspection a mis en évidence une série de dysfonctionnements, tant de la part du parquet que de la gendarmerie. Des sanctions pourraient suivre pour les magistrats et enquêteurs concernés.

C'est un premier constat accablant. Les rapporteurs de la mission d'inspection déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna ont pointé, lundi 22 juin, une série de dysfonctionnements des magistrats et enquêteurs dans le traitement de la plainte pour viols sur mineure déposée par la mère de Rosa (prénom modifié)* en août 2025 contre Jérôme Barella.

"La puissance publique ne se défaussera pas", elle doit "établir précisément les responsabilités et en tirer toutes les conséquences, y compris individuelles", a souligné sur X le Premier ministre, Sébastien Lecornu, laissant planer à nouveau la menace de sanctions.

Quelles éventuelles suites disciplinaires pourraient être données à ces conclusions provisoires ? Un rapport intermédiaire doit en effet être rendu le 10 juillet et le rapport final, le 5 septembre. S'agissant des gendarmes, une procédure disciplinaire pourrait toutefois être lancée avant la rentrée, a appris France Télévisions de source gouvernementale. Cette enquête interne, dite de commandement, serait conduite par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), qui a co-rédigé, avec l'Inspection générale de la justice (IGJ) le pré-rapport de la mission d'inspection. Il est notamment reproché aux compagnies de gendarmerie de Lectoure et Condom (Gers) de ne pas avoir priorisé cette plainte, alors qu'une cinquantaine de viols étaient dénoncés par la petite Rosa.

Une possible saisine du CSM à la rentrée

Il en va de même du côté de la justice. Des enquêtes administratives devraient également être ouvertes, avant une éventuelle saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appris France Télévisions de même source. Contrairement à la mission d'inspection, ces enquêtes seront menées selon une procédure contradictoire, permettant aux professionnels mis en cause d'apporter leurs éléments de réponse. Si leurs conclusions, attendues d'ici à la fin de l'été, confirment des responsabilités individuelles, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, pourra alors saisir le CSM.

Si le rapport relève que le parquet de Toulouse aurait dû signaler le caractère urgent de la procédure en la transmettant, c'est surtout le parquet d'Auch, qui l'a réceptionnée, qui est dans le viseur. "L'enquête n'a pas été suffisamment dirigée et pas du tout contrôlée" par le parquet et notamment par la substitute de la procureure d'Auch, en charge des mineurs, pointe la mission d'inspection.

Si le CSM est saisi, le président de la formation des magistrats du parquet désignera un rapporteur, qui instruira toutes les pièces transmises et procédera à des auditions. Il rédigera ensuite un rapport écrit, en vue d'une audience publique, qui doit intervenir dans un délai d'un an. Mais de source gouvernementale, une décision est espérée avant le renouvellement du CSM début 2027 et l'échéance de l'élection présidentielle. Les sanctions contre les magistrats vont du blâme à la révocation en passant par un déplacement d'office et des abaissements d'échelon.

Catherine Fournier