S’agissant de l’affaire pour laquelle @ThaisEscufon prendra connaissance du délibéré des juges du fond demain, en première instance, concernant le délit d’incitation à la haine pour laquelle elle est poursuivie, après avoir tenu les propos suivants, dans une émission télévisée, au sujet du principal danger pour les femmes en France : « Ce sont les hommes immigrés noirs et arabes », le Parquet ayant requis 4 mois de prison ferme, il est temps de clarifier les choses :
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée nécessite un APPEL ou une EXORTATION (Cour Cass. chambre criminelle, 8 November 2011, Pourvoi n° 09-88.007).
Ce n’est évidemment pas le cas des propos tenus par l’intéressée, et le procureur qui a décidé de déclencher des poursuites et de requérir une peine à son encontre ne peut évidemment pas l’ignorer.
Par conséquent à quoi joue la Justice en mobilisant des moyens à la gueule du client sans tenir compte de la jurisprudence ?
Vous l’aurez compris, certains magistrats n’ont pour objectif que de faire peser sur les épaules des justiciables avec lesquels chacun est libre de ne pas être d’accord le poids d’une procédure, par pure idéologie. Je ne le sais, hélas, que trop bien, pour l’avoir moi-même vécu.
Je lui renouvelle mon soutien en espérant que les magistrats mettront un terme à cette horreur judiciaire par la seule décision qui s’impose : la relaxe pure et simple.
Sébastien Jallamion
