CENSURE - Avant les élections, le verrouillage de la liberté d’expression

En vue d’une possible alternance en 2027 le régime Macron verrouille l‘ensemble des institutions (administrations, autorités soi-disant indépendantes, juridictions). Mais cela n e suffit pas. Il tente aussi de limiter la liberté d’expression des citoyens.

Vers une censure de liberté d'expression en France

Sur ce sujet, l’Observatoire du journalisme (OJIM) vient de publier une série de décryptages qui devraient alerter tous ceux qui n’ont pas encore abdiqué face à l’étranglement progressif de la liberté d’expression en France. Sous le titre « Ingérences, réseaux sociaux, Arcom : l’été du grand verrouillage informationnel », le site dresse un inventaire précis et édifiant des mesures prises ces dernières semaines. Le constat est sans appel : sous différents prétextes l‘extrême – centre et ses relais institutionnels multiplient les dispositifs de contrôle. Le résultat est toujours le même : un espace de parole de plus en plus étroit, particulièrement pour ceux qui ne partagent pas la doxa dominante.

Une censure tous azimuts

Commençons par le projet de loi contre les soi-disant « ingérences étrangères », qui vise en fait les critiques formulées contre la politique étrangère du gouvernement, déposé au Sénat le 22 juillet en procédure accélérée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Ce texte crée un référé permettant de faire retirer des contenus jugés « manifestement inexacts ou trompeurs » dès lors qu’ils porteraient gravement atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il étend le référé électoral à tous les scrutins et triple les peines, pouvant aller jusqu’à six ans de prison lorsqu’un intérêt étranger est supposé servi. Une commission composée de hauts fonctionnaires du Conseil d’État pourra même alerter publiquement les candidats et les électeurs. Le caractérise extrêmement flou des critères de censure laissera une grande liberté aux juges très majoritairement de gauche, ce qui permettra de réprimer toute opinion dissidente émanant de la droite patriotique.

Dans le même temps, les sénateurs du bloc central poussent l’idée d’un « Observatoire de la désinformation ». Autrement dit, une structure administrative chargée de dire ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas. L’accusation la plus forte est celle de créer une instance officielle qui prétendrait définir la « bonne » information. Marine Le Pen a dénoncé le délit d’opinion à la française et un tribunal de la parole, sans juge et sans mandat . Éric Zemmour a ironisé sur la résurrection de la « Pravda ».

Cette logique se prolonge dans le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » porté par Aurore Bergé et présenté en Conseil des ministres le 9 juillet. Réforme des délits de presse, renforcement de la responsabilité pénale des personnes morales, possibilités de blocage ou de déréférencement de contenus : le texte élargit considérablement l’arsenal répressif sur la base de critères flous sur des questions qui méritent le débat. Le Conseil d’État lui-même a jugé que certaines dispositions risquaient de porter une atteinte «disproportionnée à la liberté d’expression. L’examen parlementaire est prévu pour octobre.

Le numérique sous tutelle

Côté réseaux sociaux, la « majorité numérique » votée le 21 juillet interdit purement et simplement l’accès aux plateformes aux moins de 15 ans. Pour l’appliquer, les opérateurs devront mettre en place un contrôle d’âge généralisé. Emmanuel Macron s’est même permis de féliciter le Vietnam – régime autoritaire s’il en est – pour une mesure similaire interdisant aux moins de 16 ans de publier ou de commenter. Le fait que le Vietnam muselle ses médias, emprisonne ses opposants et pratique la torture n’a, bien sûr, pas freiné l’enthousiasme présidentiel. La loi ne prononce pas officiellement la fin de l’anonymat, mais les modalités techniques de son application (vérification de l’âge) y conduisent inévitablement. Ce dispositif est un premier pas vers une surveillance numérique généralisée, susceptible de restreindre fortement la liberté d’expression en ligne .

À Bruxelles, la même rhétorique protectrice accompagne le « Chat Control ». Le Conseil a prolongé jusqu’en avril 2028 la dérogation permettant le scan des messageries pour détecter les contenus pédocriminels. Les communications chiffrées de bout en bout sont pour l’instant exclues, mais le cadre permanent se négocie toujours. L’objectif affiché est légitime. L’habitude du contrôle des échanges privés l’est beaucoup moins.

L’Arcom en bras armé de la censure

Le gendarme de l’audiovisuel ne reste pas inactif. Le 28 juillet, son président Martin Ajdari expliquait sur Sud Radio vouloir porter un regard nouveau sur les créateurs de contenu. Alors que la présidentielle 2027 approche, l’Arcom envisage d’imposer aux influenceurs les plus suivis les mêmes règles d’équilibre et de prudence que les chaînes de télévision. Autrement dit, d’étendre son empire de régulation bien au-delà de l’audiovisuel traditionnel.

Par ailleurs l‘Arcom accentue son harcèlement de Cnews,

La chaîne a écopé d’une nouvelle amende de 200 000 euros pour des propos d’Erik Tegnér jugés discriminants. Ce n’est que la dernière d’une longue série : depuis 2017, la chaîne de Vincent Bolloré a accumulé 63 sanctions pour un total de 830 000 euros. L’OJIM a documenté dans plusieurs études la partialité de l’Arcom à l’égard de LCI, France Info et BFMTV, bien moins fréquemment rappelées à l’ordre. Une partialité que l’autorité semble désormais vouloir exporter vers les créateurs de contenu indépendants. Une mission parlementaire, dont la députée écologiste Sophie Taillé-Polian est co- rapporteure, devrait d’ailleurs plaider dès septembre pour élargir encore les prérogatives de l’Arcom,

L’affaire Xenia Fedorova, expulsion d’une journaliste

Dans ce paysage déjà inquiétant, l’affaire Xenia Fedorova prend une dimension particulière. Ancienne directrice de RT France et chroniqueuse régulière sur CNews, elle a été visée par un arrêté d’expulsion, une assignation à résidence, un gel de ses avoirs et le retrait de facto de son titre de séjour. Les autorités lui reprochent de relayer la « propagande du Kremlin » et de constituer une « menace particulièrement grave pour l’ordre public ». Elle était déjà à l’étranger lorsque ces mesures ont été prises. Son recours en référé-liberté a été rejeté le 3 août, le juge estimant qu’il n’y avait pas d’urgence puisque l’éloignement n’était pas imminent.

Philippe de Villiers a dénoncé dans le JDD une décision absurde et scandaleuse d’un régime de plus en plus isolé et paranoïaque . L’OJIM parle à juste titre d’un rideau de fer sur le pluralisme. Quand un pouvoir commence à expulser des journalistes pour leurs opinions, il a déjà franchi une ligne rouge. Et lorsque cette expulsion s’accompagne d’un gel des fonds, on ne peut plus parler de simple mesure administrative : il s’agit d’une forme nouvelle de pression politique.

Un verrouillage à un an de l’élection

Tout cela se déroule à un an de la présidentielle de 2027. L’extrême centre multiplie les outils de contrôle sous des motifs toujours plus nobles, mais le fil conducteur est limpide : réduire la parole adverse, verrouiller le débat public et donner le monopole de la parole à sa propagande. Les « ingérences » étrangères deviennent le prétexte à une surveillance intérieure. La protection des enfants justifie le contrôle généralisé des adultes. La lutte contre la haine sert à reformater les délits de presse. Et l’Arcom, fidèle à elle-même, continue de frapper ceux qui dérangent tout en fermant les yeux sur d’autres.

Pour tous ceux sensibles au maintien de la liberté d’expression,il est important de soutenir, par exemple par voie d’abonnement, la presse papier (notamment les revues), qui risque de devenir le seul espace de véritable débat.

Jean Lamolie