NATION - La Constitution de 1958 n’est plus celle de De Gaulle

En 2026 la Constitution de la Ve République ne ressemble plus du tout à celle que voulait Charles de Gaulle. Le cadre formel est toujours là mais le texte, la pratique et surtout l’esprit ont profondément divergé.

De Gaulle voulait un exécutif fort. Un président « clef de voûte » et arbitre, placé au-dessus des partis. Un Parlement discipliné pour éviter le retour du « régime d’Assemblée » de la IVe République, source d’impuissance et d’instabilité chronique. Et un lien direct avec le peuple, notamment par le référendum, outil qu’il considérait comme le cœur de la légitimité démocratique. Le texte de 1958, rédigé sous son influence et celle de Michel Debré, était relativement sobre, tourné vers la stabilité et l’autorité de l’État. Il s’agissait de refonder un pouvoir capable de décider, non de commenter ou de diluer.

Soixante-huit ans plus tard, ce n’est plus le cas. La Constitution a été révisée vingt-cinq fois. Elle a grossi, s’est alourdie, est devenue verbeuse et moralisatrice.

Un texte profondément modifié

Les révisions liées à l’Europe de Bruxelles inscrivent dans le texte les transferts de souveraineté et reconnaissent la primauté du droit de l’Union dans de nombreux domaines. De Gaulle, souverainiste et méfiant envers les constructions supranationales, n’aurait jamais accepté que la France abandonne ainsi des pans entiers de sa capacité à décider.

Le quinquennat de 2000, en alignant le mandat présidentiel sur celui des députés, réduit fortement les cohabitations et accentue l’hyper-présidentialisation. La distance nécessaire à la fonction d’arbitre disparaît.

La décentralisation de 2003 relativise le centralisme jacobin cher au général. En inscrivant dans la Constitution le principe de libre administration des collectivités territoriales, on ouvre la porte à un affaiblissement progressif de l’État unitaire.

Enfin, la réforme sarkozyste de 2008, la plus vaste de toutes, modifie plus de la moitié des articles. Elle renforce le Parlement, crée la question prioritaire de constitutionnalité et le Défenseur des droits. Objectif affiché : « Rééquilibrer » les institutions. En réalité, c’est l’inverse de la rationalisation antiparlementaire de 1958. On dilue le pouvoir exécutif sans vraiment renforcer la responsabilité politique.

D’autres ajouts viennent encore alourdir le texte : parité, Charte de l’environnement, et même l’inscription de la liberté d’avoir recours à l’IVG en 2024. La Constitution est devenue plus bavarde et idéologique. Elle n’est plus un instrument de gouvernement ; elle est devenue un catalogue de principes évolutifs.

Le Conseil constitutionnel est devenu un colégislateur

Parmi toutes ces évolutions, l’une des plus profondes et des plus lourdes de conséquences est la transformation du Conseil constitutionnel.

Dans l’esprit de 1958, le Conseil n’était pas conçu comme un véritable juge constitutionnel à l’américaine. Il devait être un organe de régulation, principalement chargé de vérifier la conformité des lois organiques et des règlements des Assemblées, et de trancher les conflits de compétence entre le gouvernement et le Parlement. Sa composition même (anciens présidents de la République et membres nommés) montrait qu’il s’agissait d’une instance politique de régulation, non d’une Cour de justice.

Tout change en 1971. Par sa décision sur la liberté d’association, le Conseil s’arroge le droit d’invoquer le Préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. D’un simple contrôleur de la procédure, il devient le gardien d’un « bloc de constitutionnalité » qu’il interprète lui-même ou invente. C’est un coup de force jurisprudentiel.

La révision de 1974 aggrave encore le phénomène. En permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil, on ouvre la porte à la judiciarisation systématique de la vie politique. L’opposition n’a plus besoin de gagner les élections : il lui suffit de saisir le Conseil pour tenter de faire censurer les textes de la majorité.

Mais c’est la réforme de 2008 qui achève la mutation. Avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), n’importe quel justiciable peut désormais contester la conformité d’une loi déjà promulguée. Le contrôle a priori, déjà très large, devient un contrôle a posteriori permanent. Le Conseil constitutionnel se transforme en cour suprême de fait, capable d’invalider des dispositions législatives des années, voire des décennies après leur adoption. Des lois votées sous d’autres majorités, dans d’autres contextes, peuvent être anéanties au nom d’une interprétation idéologique et fantaisiste des droits fondamentaux.

Le législateur est désormais sous tutelle. Chaque projet de loi important est rédigé en anticipant la censure possible du Conseil. La volonté générale, censée s’exprimer par la loi, s’efface devant l’interprétation d’un collège de neuf notables qui viennent de la haute administration, de la magistrature ou des anciens gouvernements. Le Conseil n’est plus un régulateur ; il est devenu un acteur politique central, capable d’infléchir durablement le cours de la législation.

Cette évolution est diamétralement opposée à l’esprit gaullien. De Gaulle se méfiait des juges et des corps intermédiaires. Il n’avait pas imaginé qu’un organe non élu deviendrait, au fil des décennies, l’un des acteurs centraux du système politique français, capable de censurer la loi au nom de nouvelles idéologies. Le Conseil constitutionnel est aujourd’hui l’un des principaux instruments par lesquels la Constitution de 1958 a été progressivement vidée de sa substance.

La pratique a dénaturée la Constitution

La pratique a achevé le travail. Les cohabitations ont prouvé que le régime pouvait basculer en parlementarisme pur. Le « fait majoritaire » a ensuite renforcé le Président.

Mais surtout le référendum, outil démocratique cher à de Gaulle, est devenu rare et politiquement risqué. On ne consulte plus le peuple que lorsqu’on est sûr du résultat.

Au départ, le texte comptait 92 articles. Aujourd’hui, il en compte davantage, et environ les deux tiers des articles originaux ont été modifiés.

La Ve République demeure gaulliste dans son ossature formelle, mais le texte et la pratique se sont éloignés : judiciarisation, européanisation, décentralisation, revalorisation parlementaire relative, et surtout subordination croissante de la loi à un contrôle juridictionnel permanent.

Que faire pour redonner le pouvoir au peuple et au législateur ?

Le constat est clair. Reste la question décisive : comment inverser la tendance ? Comment retrouver un régime où le peuple et ses représentants élus retrouvent le dernier mot ?

Remettre le Conseil constitutionnel à sa place
Il faut supprimer ou drastiquement restreindre la question prioritaire de constitutionnalité. Le contrôle a posteriori par n’importe quel justiciable a transformé le Conseil en cour suprême permanente. Il faut revenir à un contrôle limité, centré sur les lois organiques et les conflits de compétence. Limiter strictement le « bloc de constitutionnalité » pour empêcher les juges d’invoquer abusivement le Préambule de 1946, les conventions internationales ou des principes inventés au fil de la jurisprudence. Réformer la composition du Conseil : raccourcir les mandats, interdire le cumul avec d’anciennes fonctions politiques de premier plan, et rendre les nominations plus transparentes, et soumises à un contrôle parlementaire renforcé.

Restaurer la primauté de la loi nationale
Rappeler explicitement que le droit de l’Union européenne ne prévaut que dans les domaines explicitement délégués par la Constitution. Introduire une clause de sauvegarde nationale permettant au législateur, par une loi claire, de s’opposer à une jurisprudence européenne ou conventionnelle lorsqu’elle contredit l’intérêt national ou la volonté populaire exprimée. Interdire au Conseil constitutionnel de censurer une loi au nom du droit européen ou de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces questions relèvent du politique et de la souveraineté, non du juge.

Redonner la parole au peuple
Faciliter réellement le référendum d’initiative populaire (ou d’initiative partagée) en abaissant fortement les seuils actuels, qui sont dissuasifs et rendent le dispositif quasiment inopérant. Rendre le référendum obligatoire sur les sujets majeurs : transferts de souveraineté, modifications constitutionnelles importantes, questions d’immigration, d’identité nationale ou de traités internationaux engageant durablement la France. Réintroduire un usage plus libre du référendum d’initiative présidentielle, afin que le chef de l’État puisse à nouveau consulter directement le peuple, comme le voulait de Gaulle, sans que cela soit politiquement suicidaire.

Renforcer le législateur face à l’exécutif et aux juges
Limiter davantage l’usage de l’article 49-3, en le réservant strictement aux textes budgétaires et de financement de la sécurité sociale, pour forcer le gouvernement à négocier vraiment avec l’Assemblée. Donner au Parlement un véritable pouvoir de contrôle et d’avis conforme sur les nominations aux autorités indépendantes et au Conseil constitutionnel. Interdire aux juges de censurer une loi au nom de principes non explicitement inscrits dans la Constitution. Rétablir le principe selon lequel la loi, expression de la volonté générale, prime tant qu’elle n’a pas été abrogée ou modifiée par le législateur lui-même.

Conclusion

De Gaulle avait bâti un régime pour gouverner la France. Un régime d’autorité et de stabilité, fondé sur un Président légitime, un exécutif fort et un Parlement encadré. Ses successeurs l’ont transformé, en machine à diluer le pouvoir, la souveraineté et la nation elle-même. Le Conseil constitutionnel, devenu le juge suprême d’une Constitution qu’il interprète à sa guise, en a été l’un des principaux artisans.

Ce qui reste aujourd’hui est une coquille vide. Une Constitution qui porte encore le nom de Ve République, mais qui a trahi la volonté de son fondateur. Pour retrouver l’esprit de 1958, il faut casser le gouvernement des juges, rétablir la souveraineté de la loi française, et multiplier les consultations directes du peuple. Tant que neuf notables non élus et des juridictions européennes auront le dernier mot sur la loi, le peuple et ses représentants resteront sous tutelle.

Jean Lamolie