SANTÉ - Les détenus mieux soignés que les Français honnêtes

En 2026, le déficit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale est prévu à 19,4 milliards d’euros par la loi de financement de la Sécurité sociale (avec des risques de dépassement soulignés par la Cour des comptes). Pour le contenir, les assurés ordinaires sont invités à contribuer davantage : à compter du 1er octobre 2026, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires passent de 100 à 140 euros (70 euros chacun). Les ménages modestes et les personnes en mauvaise santé en ressentent particulièrement les effets.

Pourtant, depuis des années, le régime social des détenus continue — y compris les étrangers en situation irrégulière — de s’améliorer. L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues a conforté leurs droits : affiliation au régime général pour l’ensemble des risques, application d’une assiette minimale de cotisations permettant de généraliser l’acquisition de droits à la retraite, affiliation à l’IRCANTEC, et bénéfice de l’assurance chômage à la sortie au titre du travail réalisé en détention. En outre, depuis 1994 les détenus sont exonérés du ticket modérateur.

Avant la réforme, les personnes détenues n’étaient affiliées au régime général que pour les prestations en nature. Elles bénéficiaient de la prise en charge de leurs frais de santé, mais les prestations en espèces — indemnités journalières, pensions d’invalidité, capital décès — n’étaient pas ouvertes, même pour celles qui travaillaient en détention.

Après la réforme, l’affiliation couvre l’ensemble des risques. Pour les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d’un contrat d’emploi pénitentiaire ou qui suivent une formation professionnelle, le droit aux prestations en espèces est désormais reconnu.

Le rapport Lefèvre du Sénat (juillet 2017) chiffrait déjà le coût consolidé de la santé des détenus à environ 358 millions d’euros en 2016 (dont un tiers supporté directement par l’État), avec un coût par détenu supérieur à celui d’un assuré ordinaire. Le coût par détenu était d’environ 5000 euros par an, contre 2475 euros pour un assuré ordinaire.

La question n’est pas de savoir si un détenu, notamment étranger, doit être soigné (la dignité et la santé publique l’exigent pour les urgences et les risques de contagion). Elle est de savoir pourquoi l’assuré qui cotise voit son reste à charge augmenter tandis et l’affiliation automatique en détention absorbent des dizaines de millions.

Jean Lamolie