Affaire Fillon : L'ancien Premier ministre définitivement jugé coupable dans une affaire d'emplois fictifs
VERDICT • La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse.
Ce mercredi, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de François Fillon et de son épouse condamnés pour emplois fictifs. A 14h10, la justice a tranché et l'ancien Premier ministre a été reconnu définitivement coupable.
La haute juridiction a toutefois ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts. Les prévenus avaient formé des recours contre la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a infligé à l’ex-locataire de Matignon quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.
Pénélope Fillon a été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d’amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, de trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.
Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, avaient en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
Date de dernière mise à jour : 24/04/2024