Procès assistants du RN: le Conseil constitutionnel rend une décision sans impact sur Marine Le Pen

Le Conseil Constitutionnel a répondu ce vendredi 28 mars à une question sur les élus locaux, qui ne devrait pas avoir d'incidence sur Marine Le Pen. La députée devrait être fixée sur son sort ce lundi.

C'était une décision très attendue par le Rassemblement national (RN). Le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 28 mars sur la peine d'inéligibilité concernant un élu mahorais, et ce verdict est suivi de près par certains membres du parti en vue de la présidentielle de 2027.

Les Sages n'ont pas jugé inconstitutionnelle l'exécution provisoire, c'est-à-dire l'application immédiate de la peine pour ce maire.

Cette décision pourrait influencer indirectement le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation similaire et sera seulement fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

Une candidature quasi-certaine en 2027

La position des Sages dans ce dossier ne devrait toutefois pas avoir d'influence sur le cas de Marine Le Pen.

Même s'ils affirment, en cas d'inéligibilité immédiate, qu'il revient aux juges "d'apprécier le caractère proportionné" d'une telle peine sur l'exercice d'un mandat en cours, rien n'a été déclaré sur les mandats à venir.

Ce qui signifie qu'une candidature à la présidentielle est quasi-certaine pour la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.

Cette décision des Sages est surtout une décision sur les mandats locaux, hors Marine Le Pen est aujourd'hui une députée.

Mais une autre personnalité du RN est particulièrement concernée : Louis Aliot, maire de Perpignan. L'édile se trouve sur le banc des prévenus et risque de perdre son mandant. S'il doit quitter son poste, il a déjà désigné une personne pour le remplacer.

Hélène Terzian - Mélanie Hennebique