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L’Europe des voyous gagne du terrain

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) des entreprises ne sera bientôt plus accessible au public. « Cet outil au service de l’investigation financière disparaît au motif de la protection de la vie privée » regrette l’association anti-corruption AC !!

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Les escrocs, les voyous et autres criminels peuvent dormir tranquilles. L’Europe les protège. Le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le dispositif selon lequel les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés devaient être accessibles à tous, considérant que cette ouverture constituait une ingérence grave au regard de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette décision s’impose donc à tous les États-membres, donc à la France qui avait jusqu’ici retardé sa mise en application.
De quoi s’agit-il ?

Un outil d’investigation financière

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été instauré par la Directive européenne 2015/849, initialement, pour permettre aux Etats de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Lorsqu’une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Tout changement durant la vie de la société doit également être déclaré. Ce registre, ouvert à tous dès 2021 en France, était très utile pour tous ceux qui s’intéressaient à la délinquance financière, ONG anti-corruption, journalistes, etc.
Saisie par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg après le recours de deux personnes qui estimaient que l’accessibilité totale à leurs informations personnelles leur était préjudiciable, la CJUE a donc invalidé donc la 5ᵉ directive dite anti-blanchiment. Bercy avait décidé de laisser ce registre ouvert. Mais la CNIL, saisie par un avocat, en a décidé autrement. Le RBE devra être fermé à la fin du mois de juillet 2024.

Une lettre ouverte d’AC !! anticorruption

Faute d’information sur les bénéficiaires effectifs, les délinquants financiers pourront désormais se dissimuler derrière des prête-noms ou des sociétés-écrans. Dans une lettre ouverte, l’association anti-corruption AC !! « dénonce un nouveau coup dur pour la lutte contre les corrompus… Le RBE est un outil performant au service de l’investigation qui disparait sous le prétexte d’une protection de la vie privée. Cela bénéficiera essentiellement aux ripoux et aux véreux. Il avait permis d faire avancer la lutte contre les flux financiers illicites en alertant les autorités sur les failles de leur dispositif anti-blanchiment. »
Vivre l’Europe des voyous !

Emilien Lacombe

   COMMUNIQUÉ DE L'ASSOCIATION AC  !!   

 

Date de dernière mise à jour : 22/06/2024

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