POLITIQUE - Rempart contre le RN : la loi constitutionnelle des sénateurs socialistes rejetée
Ce jeudi 6 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi (PPL) constitutionnelle, déposée par le groupe socialiste, visant « à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 ». En clair, cette PPL visait à empêcher la modification de la Constitution par voie référendaire au titre de l'article 11 de la Constitution (article qui dispense le chef de l’État de passer par le Parlement).
L'article 89 impose que toute révision de la Constitution soit approuvée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat et qu'ensuite la ratification finale se fasse soit par le Congrès (réunion des deux assemblées), soit par voie référendaire.
Dans l'exposé des motifs de cette PPL, l'éventuelle arrivée de Marine Le Pen était clairement mentionnée en rappelant que cette dernière envisageait d'organiser un référendum au titre de l'article 11, donc sans passage par les assemblées, pour traiter de la question de l'immigration.
Cette PPL a été rejetée, ce jeudi 6 novembre. 213 sénateurs ont voté contre, 131 pour.
La Rédaction
Date de dernière mise à jour : 07/11/2025
