JUSTICE RAPIDE : Condamnation express d’une femme qui squattait la maison… d’un juge

Mauvaise pioche. Le 3 août dernier, une trentenaire prénommée Marion a forcé le volet d’une maison située à Sète afin de s’y installer illégalement. L’indélicate pensait avoir fait une belle trouvaille, mais elle ignorait un petit détail : la demeure en question appartenait à un magistrat.
Celui-ci a aussitôt lancé les démarches nécessaires pour déloger Marion de sa résidence secondaire. En l’espace de quelques jours, la squatteuse a été miraculeusement arrêtée, présentée devant le tribunal judiciaire de Montpellier et condamnée. Elle a écopé de six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans. En prime, elle est interdite de contact avec le magistrat-propriétaire. Une affaire rondement menée.

Cette résolution expéditive est d’autant plus étonnante que, lors d’une précédente affaire, l’expulsion de la même Marion avait été autrement plus lente. Il avait fallu non pas quelques jours mais de longs mois pour qu’un homme, prénommé Christophe, récupère enfin son logement. Ce dernier avait été retrouvé dans un état lamentable, avec des excréments sur le sol et les murs. Étrangement, ces faits n’avaient valu aucune condamnation à Marion. Le tribunal l’avait relaxée.

Une Justice à deux vitesses

Pour le commun des mortels, l’expulsion de squatteurs relève du parcours du combattant. Et malgré la loi du 27 juillet 2023, censée simplifier les expulsions, les délais restent désespérément longs, dans la plupart des cas.
Voyez, par exemple, le calvaire que vit cette Nantaise de 78 ans dont le logement a été squatté pendant plus de vingt mois par une famille de ressortissants guinéens. Disposant seulement d’une petite retraite, la malheureuse n’avait plus les moyens de payer sa taxe foncière. Cerise sur le gâteau, c’est elle qui a dû payer les factures d’eau de ses occupants. La préfecture a fait le nécessaire et prononcé une décision d’expulsion, mais celle-ci a été suspendue par un juge, au nom de la « vulnérabilité des occupants ». « La mise en œuvre de l’arrêté attaqué aura pour effet de priver de tout abri les requérants, alors que M. F. est père de deux enfants âgés seulement de 1 et 2 ans, et que les intéressés soutiennent, sans être contestés en l’absence de toute production de l’autorité préfectorale, ne disposer d’aucune solution d’hébergement, en dépit de leurs appels au 115, et d’aggraver ainsi la précarité de la situation des familles », stipule ainsi le jugement rendu en novembre dernier.

Mais on nous rétorquera que chaque situation est différente, on évoquera la fameuse individualisation de la peine, etc. Ben voyons ! « Selon que vous serez puissant ou misérable/Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » La Fontaine n'a pas pris une ride.

Jean Kast

Alors que ce type de procédure dure généralement plusieurs mois, une squatteuse ayant occupé la résidence secondaire d’un MAGISTRAT a été jugée et condamnée en seulement quelques jours. Âgée de 39 ans, elle avait forcé le volet d’une maison, pour occuper illégalement les lieux, sans savoir qu’elle appartenait à un magistrat nîmois. Rapidement arrêtée, elle a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans. Une affaire qui montre que la justice peut se montrer expéditive... dans certains dossiers. (Le Figaro)