Le 16 juillet 2025, l’ancienne ministre de l’Éducation nationale et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, née à Béni Chiker, au Maroc, après avoir contribué à détruire l’Éducation nationale, a été nommée conseillère maître à la Cour des comptes, sur proposition du Premier ministre.
L’appel à candidatures concernait cinq postes. Selon le président de la Cour, Pierre Moscovici, il y avait « 150 dossiers déposés pour cinq postes ».
La commission d’intégration (membres de la Cour + personnalités extérieures) aurait auditionné 28 candidats puis retenu 5, dont Mme Vallaud-Belkacem. Le président affirme s’être « déporté » pour ne pas influencer la décision.
Plusieurs motifs de critique ont émergé :
Soupçons de « pantouflage politique » : un article du Canard Enchaîné (8 juillet 2025) avançait que la nomination aurait été un deal politique : en échange de la nomination, le groupe socialiste à l’Assemblée (dont le président est l’époux de Mme Vallaud-Belkacem, Boris Vallaud) s’abstiendrait de déposer une motion de censure contre le gouvernement.
Des critiques sur la procédure de sélection : certains estiment que l’appel à candidatures n’est pas un “concours” classique, et que Mme Vallaud-Belkacem ne venait pas du “rang” habituel des profils de la Cour (haute fonction publique/finances publiques).
Des questions sur l’indépendance et l’impartialité du magistrat à venir : plusieurs responsables politiques ont commenté que “quand on est à la Cour des comptes, on doit être impartial”.
Le sentiment d’un recalage de carrière politico-administrative vers un poste prestigieux (“planque”) a été exprimé dans les médias et sur les réseaux. Pierre Moscovici, socialiste qui se prend pour le roi de France, et se fout complètement d’elle, a défendu la nomination en disant que la procédure avait été « parfaitement objective, parfaitement collective » et qu’il ne s’était pas impliqué dans la décision.
Mme Vallaud-Belkacem a assuré avoir suivi la “voie du concours” (au sens large) et rejeté les allégations de “marchandage politique”, alors qu’en réalité, elle n’a passé aucun concours… Elle ne doit sa place dorée qu’au piston socialiste.
Boris Vallaud, député socialiste manifestement islamophile, époux de Najat, a publiquement démenti faussement indigné tout “accord secret” ou “échange de bons procédés” lié à cette nomination.
La Cour des comptes doit apparaître comme indépendante de tout jeu politique. Une nomination fortement issue d’un passé politique pose nécessairement un défi d’image.
Jusqu’à présent, aucune mesure (annulation, recours accepté) n’a été annoncée contre la nomination.
La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières.
Les juridictions financières sont indépendantes des pouvoirs publics. Dans le cadre prévu par la loi, elles définissent librement leur programme de travail, sont dotées de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, adoptent librement leurs conclusions et jouissent d’une liberté éditoriale. Présentes dans le débat public grâce à leurs publications, elles se veulent utiles aux décideurs comme aux citoyens et contribuent activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.
Créée en 1807, la Cour des comptes, dont le rôle est décrit à l’article 47-2 de la Constitution, se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste tous deux. Elle contribue par ses rapports publics à l’information des citoyens.
L’indépendance de la Cour des comptes est garantie par la Constitution (article 47-2 de la Constitution française).
Cet article dispose notamment que : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. […] Les membres de la Cour des comptes sont inamovibles. »
Cette inamovibilité et la protection statutaire des magistrats de la Cour des comptes visent précisément à assurer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. L’indépendance signifie que la Cour exerce ses missions en toute autonomie, sans recevoir d’instruction du Gouvernement ou d’autres autorités.
En tant que magistrats, les membres de la Cour des comptes sont soumis à une obligation stricte de neutralité et d’impartialité. Ils doivent éviter toute manifestation d’opinion politique, syndicale ou religieuse qui pourrait mettre en cause leur impartialité ou la crédibilité de l’institution.
Cette obligation découle :
du statut général des magistrats de la Cour des comptes (codifié dans le Code des juridictions financières, notamment les articles L120-1 et suivants) ;
du principe de neutralité du service public, qui s’applique à tous les agents publics ;
et de la déontologie propre aux magistrats financiers, précisée par le code de déontologie de la Cour des comptes.
Le Code de déontologie de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (décret n° 2016-1369 du 13 octobre 2016) rappelle explicitement :
l’obligation d’indépendance,
l’obligation d’impartialité,
l’obligation de probité et de réserve,
et le devoir de neutralité.
Ainsi, les magistrats « exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité et probité, dans le respect du principe de neutralité ».
Najat VALLAUD BELKACEM n’a mis que quatre mois, à pondre son premier mensonge officiel à la Cour de comptes, en indiquant que d’après SON ÉTUDE la régularisation de 250.000 sans-papiers générerait 3 milliards d’euros par an pour l’État.
Elle s’appuie en réalité totalement sur le travail de l’association pro-migrants France Terre d’Asile qu’elle préside.
Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’Asile et ancienne ministre socialiste de l’Éducation nationale, souligne dans le communiqué : « Notre politique migratoire actuelle est un double gâchis : un gâchis humain, indigne de notre République, et un gâchis financier qui coûte des milliards aux contribuables. Il est temps d’avoir le courage politique de faire rimer nos principes de fraternité avec l’efficacité économique. »
Le plan prévoit également des économies sur l’hébergement et la gestion administrative
https://www.epochtimes.fr/la-regularisation-de-250-000-sans-papiers-genererait-3-milliards-deuros-par-an-pour-letat-selon-najat-vallaud-belkacem-3105230.html
Présider une association d’accueil des migrants n’est généralement pas considéré comme neutre pour un magistrat de la Cour des comptes (ou tout autre magistrat).
En effet, si les magistrats de la Cour des comptes sont tenus à une obligation stricte de neutralité (politique, syndicale, religieuse, philosophique, ou idéologique), cette obligation ne s’arrête pas à leurs actes professionnels : elle s’étend à leur comportement public, y compris leurs activités associatives ou bénévoles. En d’autres termes : même en dehors du travail, ils doivent éviter toute activité susceptible de créer un doute sur leur impartialité ou sur la neutralité de l’institution.
Une association d’accueil ou de soutien aux migrants est une activité militante, c’est-à-dire engagée dans un débat politique ou sociétal. En présider une, c’est occuper une position de responsabilité publique dans une cause pouvant faire l’objet de controverses politiques (immigration, politique d’asile, intégration, etc.), ce qui crée sans aucun doute possible une atteinte à la neutralité et à l’image d’impartialité du magistrat et de la Cour des comptes, dès lors qu’il y a un conflit d’intérêt évident puisque la Cour contrôle des fonds publics versés à France Terre d’Asile.
Le Code de déontologie de la Cour des comptes (décret n° 2016-1369, article 3) précise :
« Les magistrats exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité et probité, dans le respect du principe de neutralité. Ils s’abstiennent de tout comportement de nature à compromettre la dignité de leurs fonctions ou à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité. »
Et l’article 7 du même code ajoute :
« Les magistrats veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts. »
Des avis déontologiques (y compris ceux du Haut Conseil de la magistrature et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) vont dans ce sens.
Un magistrat de la Cour des comptes est soumis à un statut spécifique (Code des juridictions financières, articles L120-1 et suivants).
Mais ce n’est pas tout !
Née à Béni Chiker, au Maroc, Najat VALLAUD BELCACEM, après avoir contribué à détruire l’Éducation nationale, est à notre connaissance toujours membre du Conseil des Marocains de l’étranger. https://www.bladi.net/najat-belkacem-conseil-mrenajat-belkacem-conseil-superieur-mre.html
Le CCME a pour mission :
D’émettre des avis sur les politiques publiques relatives aux Marocains résidant à l’étranger (MRE).
D’assurer le suivi de leurs conditions de vie et de leur intégration dans les pays d’accueil.
De défendre leurs intérêts et de renforcer leurs liens avec le Maroc.
De promouvoir la contribution des MRE au développement du pays.
Le Dahir est explicite :
« Le Conseil est placé sous la haute autorité de Sa Majesté le Roi. »
Cela signifie que le CCME n’est pas un organe indépendant au sens occidental du terme : il relève directement de la monarchie marocaine.
Les membres du CCME :
participent à des groupes de travail thématiques (religion, culture, intégration, jeunesse, égalité, etc.) ;
rédigent des rapports et recommandations remis au Roi ;
organisent ou soutiennent des colloques, études et activités culturelles sur les MRE.
Il y a donc une allégeance institutionnelle et symbolique au Roi du Maroc, puisque :
Le Dahir fondateur dispose que le Conseil agit sous l’autorité du Roi et lui rend directement compte.
Les membres sont nommés par le Roi et peuvent être révoqués par lui.
Dans la culture politique marocaine, toute fonction publique d’État, surtout à ce niveau, implique une baya (allégeance ou serment de fidélité) implicite au souverain, qui est à la fois chef de l’État et commandeur des croyants (Amir al-Mouminine).
Autrement dit, être membre du CCME suppose une loyauté explicite à la monarchie et à la personne du Roi, y compris dans l’expression publique et les positions prises à l’étranger.
Une trahison, même seulement “morale” ou “politique”, constitue une faute disciplinaire majeure, justifiant la révocation immédiate.
C’est pourquoi, eu égard à sa double allégeance et à la mission politique qu’elle s’est donnée au sein de la Cour des comptes, où elle ne mérite absolument pas de figurer au vu de son bilan et de ses qualités, NAJAT VALLAUD BELKACEM doit être révoquée sans délai de la Cour des comptes.
La sanction est décidée par le Conseil supérieur de la Cour des comptes, présidé par le premier président, selon les garanties du contradictoire, ce qui signifie qu’avec Pierre MOSCOVICI, elle ne risque rien.
Or, si Pierre MOSCOVICI s’y oppose, il se fait complice de cette forfaiture et doit également être révoqué sans délai.
Albert Nollet
