L'Assemblée adopte la loi spéciale, faute de budget

Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoirement l'État.

L’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l’État, avant la reprise des débats budgétaires en janvier.

Le texte va être transmis dès ce mardi au Sénat en vue d’une adoption définitive. Il a été déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026. Une loi spéciale avait déjà été adoptée en décembre 2024, après la censure du gouvernement de Michel Barnier.

Après deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour Sébastien Lecornu, lepPremier ministre s’exprimera «en fin de journée», a indiqué Matignon.

Le gouvernement voudrait une nouvelle lecture du budget en commission à l’Assemblée dès le 5 ou 6 janvier, mais selon le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), ce sera plutôt le 7 ou le 8 avant le débat dans l’hémicycle à partir du 12.

La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, permet de lever l’impôt et de payer les fonctionnaires. Mais elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense, érigée en priorité face à la menace russe.

Cette loi spéciale est «instrumentalisée» par l’exécutif pour faire «pression» sur l’Assemblée afin d'«adopter au plus vite, cette fois-ci, un budget», a jugé M. Coquerel.

Retour possible du 49.3

Si le Parlement ne parvenait pas à voter un budget en janvier, alors la pression serait de plus en plus forte sur le gouvernement pour recourir au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure. Écarté par le premier ministre à la demande des socialistes, il est évoqué avec insistance par des responsables de droite et du bloc central qui lui demandent de revenir sur son engagement. Il faudrait alors pour le gouvernement nouer avec le PS un accord de non-censure. De fait, une motion de censure (289 voix) ne peut être adoptée sans les voix des socialistes.

Pour l’exécutif, cet objectif semble plus atteignable qu’une approbation du budget, qui nécessiterait non seulement une abstention des socialistes, mais aussi celle d’une partie des écologistes et des communistes. «Je suis très opposée à l’utilisation du 49.3», a répété la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet à l’issue du vote des députés. «Il faut que nous travaillions pour trouver le chemin du compromis».

Pour l’heure Sébastien Lecornu s’y refuse aussi, jugeant le projet de budget «encore votable sans intervention du gouvernement».

La Rédaction