BUDGET - Le gouvernement juge « impossible » l’adoption du budget

Il fera en conséquence «des propositions» vendredi «qui témoigneront qu’un compromis est possible» pour éviter une censure par les députés.

Le gouvernement français a reconnu jeudi que le projet de budget 2025 ne pourrait pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale, faute de majorité.

Il fera en conséquence «des propositions» vendredi «qui témoigneront qu’un compromis est possible» pour éviter une censure par les députés, ont écrit à la presse les services du Premier ministre Sébastien Lecornu.

«Il y a deux options devant nous», le «49.3» ou une «ordonnance», a déclaré jeudi soir la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, interpellée par des députés.

Le Premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote, et éviter que l’Assemblée ne le rejette: l’article 49.3 (adoption sans vote) et l’article 47 (recours à une ordonnance), qui l’exposent tous deux ensuite à un risque de censure.

L’ordonnance permet d’inscrire le texte définitivement dans la loi, d’où sa brutalité. C’est-à-dire que la loi de finances est serait adoptée même si le gouvernement était renversé.

Alors qu’en cas de 49.3, une censure du gouvernement ferait tomber en même temps le gouvernement et le projet de loi de finances.

«Le scénario pourrait être tranché d’ici mardi», a confirmé l’entourage du Premier ministre.

Quel que soit l’outil choisi, le président Emmanuel Macron doit réunir un Conseil des ministres pour valider son utilisation, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel. L’entourage de M. Lecornu assure que la France n’aura quoi qu’il arrive pas de budget définitivement adopté «avant la mi-février».

Le Premier ministre avait choisi début octobre de renoncer au 49.3, une des concessions faites aux socialistes, en échange de leur mansuétude sur le budget.

La Rédaction Service Économique