L’État palestinien : un mirage politique, une impossibilité juridique

Monsieur le Président,

Avant votre intervention à New York, j’ai à vous annoncer que l’ONU ne peut pas créer un État palestinien. Et vous, pas plus que les grognards qui vous accompagnent.
Il est inutile de vous rappeler l’historique de ce que vous nommez les « Palestiniens ». Vous n’en avez cure. Pas plus de vous exposer une énième fois le partage refusé en 1947 par la Ligue arabe. Et encore moins la création par le KGB et la Ligue arabe, en 1967 après la guerre des Six Jours, du concept de « peuple palestinien ».
La résolution 80 de la Charte de l’ONU le leur interdit. Vous pouvez imaginer que si les États avaient pu le faire, il y a bien longtemps que l’État palestinien existerait.

Alors donc, qui peut créer un État palestinien ? Pas vous, Monsieur Macron. Un vote unanime du Conseil de sécurité ? Pas plus ! La seule nation qui possède le droit exclusif de créer un État palestinien, selon le droit international, c’est Israël. Pour être plus précis : c’est la résolution 80 de la Charte de l’ONU.
Monsieur Macron, je vous propose de la lire attentivement : « Le document créé par l’ONU en 1948 lui interdit d’approuver la demande de n’importe quelle entité ».

La résolution 80, dans le statut de l’ONU, est nommée « la clause des Juifs ». Car elle accorde intacts tous les droits attribués aux Juifs dans le Mandat britannique pour la Palestine de la Société des Nations, et ce même après l’expiration du mandat.
Rappelons que la résolution 80, comme tous les autres articles de cette charte, fait partie intégrante du droit international. Cet accord ne peut être modifié que si un accord est passé entre les États ou parties concernées.

Je vous rappelle que dans le chapitre 12 de la Charte, l’ONU disposait de trois ans pour créer un État palestinien : entre le 24 octobre 1945 et le 15 mai 1948, date où le mandat britannique sur la Palestine – juive, c’est-à-dire la vraie – expirait, et où de facto l’État d’Israël a été proclamé.

Je reprends ici un extrait d’un excellent article rédigé par le non moins excellent Jean-Patrick Grumberg :
« Depuis, l’ONU est bloquée par cette résolution 80 – un article de sa charte. Et elle ne peut ni l’annuler ni modifier les droits donnés aux Juifs. L’ONU n’a plus aucune possibilité de transférer une partie des droits qui ont été donnés au peuple juif sur la Palestine à une entité non juive, l’Autorité palestinienne, l’OLP ou qui que ce soit d’autre. »
Pour conclure : tous les juristes de l’ONU connaissent à la ligne près le fameux droit international. Tous les spécialistes qui le manient le savent aussi. Les uns et les autres butent sur cette résolution, incontournable. C’est le silence dans les rangs.

Personne n’en parle. Si c’était su, la révélation déclencherait une émeute au sein même de l’ONU. Comme le précise Jean-Patrick Grumberg : « Cela n’empêche évidemment pas la propagande, et vous entendez régulièrement les médias parler de “violation par Israël du droit international”. »
Devant cette situation, qu’en est-il de l’installation de l’Autorité palestinienne avec Ramallah pour capitale ? Sans nous étendre sur cet autre aspect du problème, en une phrase : Israël reste maître de tout le territoire qui lui a été accordé en 1947 suite au partage refusé par les Arabes.

Monsieur Macron, s’il est encore temps, ne partez pas. Il y a beaucoup à faire en France.

Raphaël Delpard

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