JUSTICE - Juges sans contrôle : jugements iniques et arbitraires

Il existe en France un corps tout-puissant : celui des juges. Un corps qui, seul dans la République, ne subit aucun véritable contrôle hiérarchique, aucune sanction crédible quand un arrêt ou une décision provoque l’indignation. Et c’est ce pouvoir sans contre-pouvoir qui fait vaciller la confiance : car il y a des juges — et puis il y a la justice.

On l’a vu récemment avec l’affaire Ouaihid Ben Faïza, baron de la drogue incarcéré au quartier de haute sécurité (QLCO) de Vendin-le-Vieil. Cet homme, pourtant très dangereux — déjà évadé en 2014 —, obtient une permission de sortie pour aller passer un entretien d’embauche, sans escorte policière, malgré un avis défavorable du parquet. Le juge d’application des peines, juge unique, accorde cette mesure : quel signal ! Le ministre de la Justice lui-même annonce vouloir créer “un droit spécifique” pour les criminels « les plus dangereux », et un “juge d’application spécialisé” dans les affaires de criminalité organisée.

Cet antagonisme entre les juges et le garde des Sceaux ressemble étrangement à un camouflet fait par les magistrats au ministre de tutelle et personnellement à Gérald Darmanin.

Il paraît clair que la justice a la main sur le politique c’est-à-dire sur la volonté du peuple et elle le fait savoir de la façon la plus éclatante qui soit.

Et ce n’est pas un cas isolé. Prenons un autre exemple : les assassins d’Adrien Pérez, Yanis et Younès El Habib, par parenthèse deux frères musulmans comme Ouaihid (ce qui tendrait à démontrer que grand banditisme, narcotrafic et terrorisme font cause commune pour les acteurs des ces crimes) l’ont  tué après une rixe. Condamné à 15 ans de prison, l’un des deux est libéré au bout de 7 ans. La Maman d’Adrien s’exprime publiquement : 50 % de la peine “rabotés” au nom de la “réinsertion” — mais pour les victimes, où est la justice ? C’est un effondrement moral que tout parent devrait craindre, quand le jugement prononcé par un tribunal semble se transformer en un ticket-cadeau de la prison vers la liberté.

Ces décisions traduisent un phénomène plus profond : l’individualisation des peines, certes inscrite dans la loi, mais managée par des juges d’application des peines qui disposent d’un pouvoir immense — plus que de simples administrateurs : ils peuvent modifier à leur guise les aménagements, accorder des libertés, ou décider que tel détenu “mérite” sa permission, sans qu’un organe supérieur puisse vraiment dire non. Des thèses de droit l’ont bien expliqué : le juge d’application des peines devient “le juge de l’individualisation de la peine”, sans vraie redevabilité.

De plus, il existe un niveau encore supérieur de la justice sans contrôle, ce sont les différentes cours de justice européenne qui non contentes de braver et contredire le pouvoir politique, effacent les décisions prises au niveau national.

Pendant ce temps, que dit l’opinion publique ? Elle gronde : quand des assassins récidivistes ou des violeurs multirécidivistes voient leurs peines aménagées, quand des libérations anticipées choquent, les victimes et leurs proches n’ont pas voix au chapitre. Les juges, eux, n’ont pas à craindre de “remontée hiérarchique” : ils ne rendent de comptes à personne d’autre… qu’eux-mêmes.

Notons par ailleurs le laxisme qui règne dans les prisons. Par exemple, Salah Abdeslam, le dernier responsable vivant des attentats du 13 novembre 2015, disposait dans sa cellule d’un ordinateur et de téléphones portables, et il a pu se marier religieusement en prison.

Le danger n’est pas seulement celui des récidivistes — bien réel — mais celui d’un système judiciaire cloisonné, où l’autorité des juges excède tout contrôle démocratique. La magistrature qui contrôle la magistrature ? Voilà une profession qui s’auto-entretient, qui s’auto-légitime, et qui, parfois, se permet de trancher la vie ou la mort sociale des condamnés — tout en demeurant imperméable.

À force de laisser les juges décider presque en solitaire, on finit par pervertir le sens de la peine : ce n’est plus la sanction qui punit, mais la clémence qui rassure l’institution judiciaire. La justice ne devrait pas être un luxe de convertis : elle doit être la garantie que celui qui détruit des vies paye sa dette pleinement, et que la société ne cède pas à la tentation d’une “réinsertion” à bon compte pour les criminels les plus graves.

Le peuple exige des juges non de la magnanimité, mais du courage et la volonté d’appliquer la loi avec rigueur et détermination. Il exige que la justice, au nom du peuple, redevienne un pouvoir avec des limites, non un sanctuaire hors d’atteinte. Car si les juges ne sont pas tenus, si leurs actes ne sont pas contrôlés, alors la République elle-même perd sa maîtrise. Et ce n’est pas seulement une faute : c’est une trahison.

Jean-Jacques Fifre