Loi Duplomb : la réintroduction de l’acétamipride censurée
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l’article 2 de la loi Duplomb sur l’agriculture concernant la réintroduction de l'acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement.
Cet insecticide, utilisé dans les autres pays européens, était cependant interdit en France et le texte voté par le Parlement avait décidé de le réintroduire dans la liste des produits utilisables en agriculture.
Mais, saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel a estimé que, « faute d’encadrement suffisant, les dispositions déférées méconnaissent le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement ».
De son côté, l’Élysée a annoncé par un communiqué que le « chef de l’État a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».
La Rédaction
Date de dernière mise à jour : 08/08/2025