IMPÔTS - Taxe foncière, la nouvelle arnaque du Gouvernement…

Depuis ce matin, les médias évoquent une forte augmentation de la taxe foncière payée par tous les propriétaires aux collectivités locales. Les arguments repris en boucle révèlent une méconnaissance de l’histoire et du mécanisme de ce qu’on appelle couramment les impôts locaux. Cela mérite un peu d’explications.

Le calcul de ce que paie le propriétaire d’un bien immobilier parait simple et résulte d’une simple multiplication :

Ceci parait limpide, mais cache une complexité rare qui, et c’est plus grave, engendre des iniquités inadmissibles. Les bases, gérées essentiellement par la direction générale des Finances publiques (DGFIP appelée communément « Bercy ») sont aussi obsolètes que fausses !

Un calcul d’apothicaire

Ces « bases », nommées aussi « valeur locative » datent d’une cinquantaine d’année et résultent d’un calcul d’apothicaire issu du travail d’une nuée de bénédictins…

Dans les années 70, on a calculé ces bases en fonction de la surface en m² du bien analysé, en rajoutant des m² fictifs, en rapport avec la présence « d’éléments de confort » (chauffage, toilettes, radiateurs, baignoires, douches…). Ce virtuel nombre de m² était multiplié par une valeur du m² dépendant de la catégorie (il y en a une dizaine) du bien, de son quartier et de son état… Ouf !

Depuis un demi-siècle, cette base est actualisée annuellement par le Parlement, pour tout le monde, en loi de finances pour tenir compte de l’inflation…

Mais en un demi-siècle, beaucoup de choses ont changé : certains biens ont été agrandis discrètement, d’autres se sont dégradés… Des quartiers « chers » ont périclité, d’autres sites au contraire ont pris de la valeur… Les nouvelles constructions ont souvent été plus taxées que les anciennes… La mise à jour des modifications n’a pas été une priorité (c’est un euphémisme) même si une commission municipale peut y contribuer…

Le résultat est que dans une même commune, certains paient plus que d’autres, pour des propriétés de valeur semblable. Dans les cités minières faites à l’identique (que je connais bien) les disparités inexpliquées sont légion.

Alors que faut-il faire ?

En 2016, « Bercy » (où j’étais secrétaire d’État) a pratiqué une révision complète des valeurs locatives des (seuls) biens industriels et commerciaux partout en France. Ce travail colossal de la DGFIP a été conduit après un test (à blanc) consistant, dans cinq départements pilotes, à recalculer les bases plus simplement, en partant des loyers pratiqués et de la surface réelle. Cette étude (concertée avec les collectivités) a démontré la pertinence du choix qui corrigeait les aberrations antérieures. Deux autres règles ont été appliquées : le produit fiscal de la collectivité restait le même et les variations individuelles des contribuables étaient étalées sur 10 ans, à la hausse comme à la baisse. Cette réforme a été mise en œuvre sans souci et aujourd’hui, les uns ne paient plus à la place des autres.

Impôts locaux mal calculés

Nous avions, de la même façon, fait les tests d’un travail similaire dans cinq départements de typologie différente pour tous les autres biens. L’étude a là encore monté son utilité et sa nécessité. Les élections de 2017 et l’arrivée des macronistes a stoppé ce travail. Certains élus et surtout les sénateurs en connaissent pourtant l’urgence…

Selon la presse, il semblerait que « Bercy » ne s’embarrasse pas de fioritures : L’obsolescence (réelle) des bases est balayée unilatéralement par la généralisation des « éléments de confort ». Cela se soldera par une hausse substantielle pour des millions de propriétaires, et donc des impôts locaux toujours mal calculés, mais plus chers !

Cette mesure brutale augmentera les impôts locaux de près de 500 Millions d’Euros, sans remettre plus de justice pour les propriétaires ! Il y a clairement moyen de faire mieux.

Christian Eckert