POUPÉES SEXUELLES : le site Shein échappe à une suspension

Même si elle reconnaît un «dommage grave à l’ordre public» la justice n'a pas suivi l'État, qui demandait un blocage provisoire.

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté vendredi la demande de l’État de blocage provisoire du site Shein en France, jugeant la mesure «disproportionnée» après le retrait volontaire des produits illicites vendus par le géant asiatique de l’e-commerce.

Le tribunal a reconnu l’existence d’un «dommage grave à l’ordre public» (la vente de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, d’armes et de médicaments) mais a estimé que ces ventes étaient «ponctuelles» et constaté que la plateforme avait retiré les produits.

La justice a toutefois fait «injonction» à Shein de ne pas rétablir la vente de «produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge».

La demande de l’État de réclamer à Shein «a minima» le maintien de la suspension de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, n’a pas été entendue.

Réaction «rigoureuse et rapide»

«Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme fr.Shein.com propose à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles», a relevé le tribunal dans sa décision.

Le tribunal explique n’avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente «de façon récurrente et massive» et a au contraire salué la réaction «rigoureuse et rapide» de Shein après le signalement de la présence de ces articles.

Même si l’État est débouté, la marketplace Shein ne devrait pas rouvrir directement en totalité, mais progressivement, avaient expliqué ses avocats pendant l’audience. L’entreprise reconnait notamment des difficultés à instaurer un filtre d’âge efficace pour les produits pornographiques. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c’est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.

Le gouvernement a annoncé faire appel de la décision. «Le tribunal judiciaire (...) n’a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments», a souligné le gouvernement. «De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours», selon son communiqué.

Le Livre Rouge