FINANCES PUBLIQUES - Budget 2026 : la loi spéciale publiée au Journal officiel, le budget 2025 reconduit

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel, ce samedi 27 décembre. Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement de Michel Barnier, permet de financer provisoirement l'État en 2026 avant la reprise, en janvier, des débats au Parlement autour de la loi de finances. Adoptée à l’unanimité mardi par le Parlement, la loi spéciale avait été déposée par le gouvernement après que députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont échoué à s’entendre pour faire adopter le projet de budget 2026.

La loi spéciale reconduit, jusqu’à l’adoption de ce budget, les impôts et les enveloppes allouées à l’État dans les conditions de 2025. Elle permet d’éviter un blocage de l’État, comme c’est parfois le cas aux États-Unis. Mais elle n’autorise ni nouvel impôt ni dépense nouvelle par rapport au budget 2025, notamment sur la défense, érigée en priorité par Emmanuel Macron face à la menace russe. Mêmes incertitudes pour les dispositifs nouveaux prévus par le gouvernement, par exemple le recrutement de milliers d'enseignants stagiaires par de nouveaux concours dès la licence.

Après la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024, il avait fallu attendre février 2025 pour que les textes budgétaires soient approuvés par le Parlement. Ce qui est générateur d'incertitudes pour les dispositifs nouveaux prévus par le gouvernement, par exemple le recrutement de milliers d'enseignants stagiaires par de nouveaux concours.

La Rédaction