Loi immigration : pourquoi les mesures censurées par le Conseil constitutionnel pourraient de nouveau faire parler d'elles

Les Sages ont retoqué jeudi plus du tiers du projet de loi du gouvernement, enrichi des mesures de fermeté obtenues par la droite. Mais les articles censurés pourraient refaire surface par le biais de nouveaux projets de loi ou d'un projet de réforme de la Constitution.

Une victoire en demi-teinte pour les opposants à la loi immigration. Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers des articles du projet de loi, jeudi 25 janvier. Trois d'entre eux sont retoqués partiellement ou totalement sur le fond au titre de leur inconstitutionnalité, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Par ailleurs, 32 autres sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. C'est ce qu'on appelle des "cavaliers législatifs".

La décision des Sages a été acclamée par un grand nombre d'opposants au texte, de la gauche aux associations et syndicats de gauche. Amnesy International a ainsi salué "une victoire", tandis que la CGT a célébré "une excellente nouvelle pour notre démocratie et notre République". A l'inverse, pour Les Républicains, dont la plupart des mesures de fermeté obtenues auprès de la majorité ont été censurées, la nouvelle est un camouflet. Il s'agit d'"une capitulation" pour la France, se sont ainsi insurgés dans un communiqué commun le patron du parti Eric Ciotti, le président du groupe au Sénat Bruno Retailleau et son homologue à l'Assemblée, Olivier Marleix.

Une proposition de loi qui reprend les mesures censurées

Pourtant, ces derniers n'ont pas dit leur dernier mot. A l'exception de trois articles, le Conseil constitutionnel a censuré le texte sans se prononcer sur le fond : les "cavaliers législatifs" peuvent donc être l'objet d'un autre projet de loi. Ce qui n'a pas échappé aux responsables des Républicains. Dans leur communiqué commun, ils demandent au gouvernement de "reprendre au plus vite dans un texte législatif spécifique l'ensemble des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel en tant que 'cavaliers législatifs'".

Sans attendre, l'allié des LR au Sénat, Hervé Marseille, président du groupe centriste, a lui-même annoncé qu'il déposerait une proposition de loi reprenant "une grande partie" des articles censurés. "Ils ont été adoptés par l'Assemblée et le Sénat, je veux croire qu'ils pourront l'être à nouveau", a-t-il assuré à l'AFP. Avec cette technique, la droite espère notamment sauver des mesures comme le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la "caution retour" pour les étudiants étrangers, les mesures de restriction du regroupement familial ou les mesures restreignant le droit du sol. Reste encore à trouver une majorité.

Le retour du référendum sur l'immigration

Par ailleurs, la décision des Sages donne de nouveaux arguments à la droite et à l'extrême droite pour relancer leur proposition d'une réforme constitutionnelle. "Une petite caste (...) confisque la souveraineté populaire. La seule solution pour sortir de ces blocages (...) c'est de porter une grande réforme constitutionnelle approuvée par référendum", a ainsi estimé Eric Ciotti sur BFMTV vendredi, après avoir dénoncé un "hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel. Jeudi, Marine Le Pen avait de son côté estimé que "cette très large censure" confirmait que "seule une réforme de la Constitution permettra[it] de répondre aux enjeux migratoires".

En réformant la Constitution, droite et extrême droite souhaitent notamment donner à la France la possibilité de déroger aux règles européennes en matière d'immigration. Mais aussi élargir le référendum aux questions migratoires. Lors de sa niche parlementaire, en décembre, LR avait d'ailleurs porté un texte incluant ces deux points, avant de le retirer, faute d'avoir suffisamment de voix pour espérer le faire passer. Quitte à le reproposer aujourd'hui ? "Il y aura probablement une initiative de cette nature", confirme un ténor de LR au Figaro

La Rédaction