Pierre Moscovici retarde la publication d’un rapport immigration et déclenche une polémique

Le report de la publication du rapport sur l’immigration est perçu par les oppositions comme une volonté de Pierre Moscovici de ménager l’exécutif. Il s’en défend.

« C’est une décision que j’ai prise personnellement et que j’assume totalement ». Ce vendredi 5 janvier dans la soirée, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a expliqué sur LCI pourquoi il avait pris l’initiative de décaler de quelques jours la sortie du rapport de l’institution sur l’immigration. Un document publié la veille, et qui pointe l’absence de « stratégie globale » dans les politiques conduites et l’inefficacité des OQTF, dont seulement 12 % se traduisent réellement par des mesures d’éloignement.

Cette politique « déficiente » a un coût, chiffré à 1,8 milliard d’euros annuel par la Cour des comptes. Outre le contenu de ce rapport, dans lequel chaque formation politique pioche ce qui l’arrange, c’est le report décidé par le premier président de l’institution qui a provoqué ce samedi 6 janvier une avalanche de réactions indignées. La raison ? La volonté de Pierre Moscovici de ne pas jeter de l’huile sur le feu des débats sur la loi immigration, qui embrasait le Parlement.

Sur LCI, Pierre Moscovici a expliqué que la sortie du rapport était programmée le 13 décembre. « Il se trouve que c’était le surlendemain du vote de la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je ne sais pas si vous imaginez un rapport qui sort à ce moment-là, et trois jours avant la Commission mixte paritaire, mais qu’est-ce qu’on aurait dit ? », a interrogé l’ancien ministre de François Hollande, jugeant que la « crise politique » provoquée par l’examen du texte ne permettait pas à la Cour des comptes de présenter sereinement ses travaux.

L’opposition dénonce « un aveu délirant »

Selon lui, l’institution aurait été accusée de faire une entorse à la séparation des pouvoirs, d’interférer dans le travail du Parlement voire d’exprimer une « position politique indue ». Autant de procès d’intention qu’il dit avoir voulu éviter en décalant de quelques jours la publication du rapport. Le problème, c’est que c’est aujourd’hui ce report qui est perçu comme une décision politique visant à protéger le gouvernement, au moment où l’examen du projet de loi tournait à la bataille rangée.

« Cet aveu de Pierre Moscovici est absolument délirant. Il a délibérément caché des informations capitales capables d’éclairer le Parlement. C’est une faute injustifiable. Celle de la technocratie contre les Représentants du Peuple. Notre démocratie est en état de délabrement », a déploré sur le réseau social X le député LR Aurélien Pradié. « C’est un manquement grave à notre démocratie et aux obligations constitutionnelles les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes. Son premier président doit démissionner », a renchéri le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez.

La décision du premier président de la Cour des comptes a aussi provoqué l’ire du Rassemblement national, le député RN du Gard Nicolas Meizonnet dénonçant un report « inacceptable ». Des critiques également formulées par la France insoumise qui fait une autre lecture du rapport. « Ce sont des propos absolument incroyables que tient le président de la Cour des comptes. Il a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique dans le cadre du débat sur la Loi immigration. Ça n’est pas normal ! », a dénoncé le député LFI Antoine Léaument, quand son collègue Thomas Portes dénonce des « magouilles d’un autre âge ».

Moscovici pouvait-il retarder la publication ?

Mais alors, Pierre Moscovici a-t-il vraiment commis une faute ? Pour le ministre du Travail Olivier Dussopt, pas forcément, puisque la Cour des comptes est une autorité indépendante qui choisit seule la façon dont elle rend publics ses travaux. « Je ne vois pas qui peut faire pression sur le président de la Cour des comptes », a-t-il expliqué ce dimanche 7 janvier sur Europe 1.

Reste que, l’article 47-2 de la Constitution donne du grain à moudre aux détracteurs de Pierre Moscovici puisqu’il est inscrit que « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement » et qu’elle « assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques ».

Pour autant, les règles de l’institution sont claires : « La liberté dans le choix des contrôles est assortie (...) de la liberté d’adopter leurs conclusions ainsi que de la liberté éditoriale de leurs publications », peut-on lire sur le site de la Cour des comptes. Autrement dit : la décision de différer la publication dudit rapport ne contrevient aucunement au pouvoir confié au premier président de la Cour des comptes. Même si, d’un point de vue strictement politique, la décision a de quoi susciter des interrogations.

Un membre de la Cour des comptes regrette un « télescopage »

Auprès du HuffPost, un magistrat de la Cour des comptes juge ces critiques « injustes ». Selon lui, « le calendrier du rapport a été décidé indépendamment du calendrier législatif, dans un contexte où la présentation du projet de loi n’a cessé d’être repoussée par l’exécutif ». Et d’insister : « c’est l’agenda législatif qui a glissé, pas le nôtre ».

C’est ce télescopage qui a conduit la Cour à revoir ses plans au dernier moment. Et à raison, pour notre interlocuteur. « La vague de critiques aurait été bien pire si le rapport avait été publié entre la motion de rejet et la CMP, puisque le débat était terminé. On nous aurait dit : “de quoi ils se mêlent” et “pourquoi maintenant” ? ». Selon ce magistrat, la meilleure formule aurait été une publication deux ou trois semaines avant l’examen du texte, même si l’institution a travaillé durant des mois indépendamment de l’examen (éventuel ou réel) du projet de loi immigration. « C’est pour cela que ces critiques sont injustes, d’autant que c’est Pierre Moscovici qui a instauré l’objectif de 100 % publication », regrette encore notre source.

Romain Herreros