La Commission des finances rejette le budget de l’Education nationale

Il n’y a pas de majorité pour adopter le budget de l’Education nationale pour 2024. Réunie le 26 octobre, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de budget de la mission éducation. Seuls les partis présidentiels ont voté en sa faveur. Il n’y a pas de majorité non plus pour définir un autre budget. Le recours au 49.3 semble se dessiner. D’autant qu’un article réunit contre lui à la fois la droite et la gauche : le PAS, qui doit remplacer les PIAL, ne passe pas …

La Commission rejette le budget de l’Education

Qui veut du budget de l’Education nationale ? Pour Renaissance, Alexandra Martin a vanté la “hausse historique” d’un budget qui évolue pourtant moins vite que l’inflation. Pascal Lecamp, pour le Modem, salue le pacte “qui permet de mieux accompagner les élèves“. Christophe Plassard, pour Horizon, estime que ce budget “donne la même chance à tous“.

Mais toutes les autres formations politiques votent contre le budget. Philippe Lotiaux, pour le RN, déplore que “le niveau baisse“. Le Rassemblement national pense pourtant que “l’Ecole n’est pas qu’une question de moyens“. Le RN a voté contre les “amendements du toujours plus“. Inversement, pour les indépendants, représentés par Michel Castellani, “il faut aller plus loin” que ce budget. Eva Sas, écologiste, estime qu’il ne “répond pas aux besoins“, notamment sur la revalorisation des enseignants et le maintien des postes. Inaki Echaniz, pour le PS, déplore que “l’Etat veut faire des économies sur le dos des professeurs” avec des suppressions de postes. Léo Walter rappelle que LFI vote contre le budget. Les partis présidentiels et le RN ont notamment voté contre les amendements LFI visant à rétablir les postes supprimés ou à revaloriser les enseignants.

Des amendements pour les AESH et les infirmières

Alors que la Commission de l’Education avait adopté, le 18 octobre, par amendements, le rétablissement des postes enseignants supprimés au budget 2024, peu d’amendements ont trouvé une majorité dans la Commission des finances. Des amendements PS et indépendants ont attribué une trentaine de millions pour revaloriser les AESH à hauteur de 220€ par an. Un amendement écologiste a été voté pour embaucher 4000 AESH supplémentaires. Une majorité s’est aussi déclarée en faveur des personnels médicaux. Des amendements PS et Renaissance augmentent de 5% le budget médical de l’Education. Un amendement PS revalorise de 5% les infirmières scolaires. Un amendement Renaissance est adopté pour accorder aux lycéens professionnels 500€ pour leurs frais de mobilité.

L’article 54 qui prévoyait de supprimer en 2024 le fonds en faveur des activités périscolaires des communes restées à 4.5 jours est modifier pour repousser la date à 2025.

Les PAS refusés

L’article 53 est supprimé à une forte majorité allant des Républicains à LFI. Cet article prévoit de remplacer les PIAL, qui gèrent les moyens pour les élèves en situation de handicap, par une nouvelle structure : les PAS. “L’attribution à l’Éducation nationale de la tâche d’évaluer les besoins spécifiques de ces élèves va la rendre juge et partie et menacent l’évaluation neutre et indépendante assurée par la MDPH depuis 2005“, estiment par exemple les Indépendants. “Sans moyens supplémentaires, le risque est que le quota d’heure des aides humaines (AESH) pour l’accompagnement auxquels les enfants auront droit, soit défini en fonction de ses ressources, et non des besoins des enfants“. LFI parle de “gestion comptable“. Celle-ci était déjà l’objectif des PIAL. L’Education nationale vit mal la forte croissance de la demande d’AESH , d’autant qu’elle est décidée par une structure, les MDPH, qu’elle ne contrôle pas. Les PIAL étaient une tentative de réguler la demande. Les PAS iraient beaucoup plus loin. Au point de remettre en question le droit à l’éducation, pour Les Républicains.

Le 49.3 en embuscade

L’ombre d’un 49.3 a plané tout au long des débats de la commission. Alors que celle-ci rejette finalement le budget mais reste divisée sur un autre budget, la perspective que le premier budget de l’Etat ne soit même pas discuté en séance par l’Assemblée se renforce. Le gouvernement osera t-il maintenir des PAS qui font une quasi-unanimité contre eux ?

François Jarraud