HIJAB DANS LE SPORT :Le Conseil d’État a tranché

Par une décision de ce jour, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue dans le monde du sport, mais plus généralement dans la société française, alors que les tensions communautaires n’ont jamais été aussi fortes.

Il n’est plus contestable, sauf pour quelques âmes prétendues insoumises, que la radicalité musulmane s’est infiltrée dans de nombreux secteurs de la société.

On a encore évoqué la semaine dernière, l’école, et la lâcheté avec laquelle le ministre de l’Éducation nationale a refusé de résoudre le problème de l’abaya.

Le Conseil d’État est souvent pointé du doigt pour sa bienveillance exacerbée lorsqu’il s’agit de statuer sur la construction de nouvelles mosquées.

Alors, lorsque l’association Alliance Citoyenne, très active dans les quartiers sensibles, et la ligue des droits de l’homme, décident, ensemble, de faire front, et de porter devant la juridiction administrative, l’affaire de l’interdiction du hijab sur les terrains de football, on avait quelques raisons de s’inquiéter. Mais, il faut le reconnaitre, le Conseil d’État n’a, cette fois-ci, pas faibli.

C’est aux multiples visas, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 1er de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État, et enfin du I de l’article 1er de la Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que le Conseil d’État a rendu une décision impeccablement motivée.

Ainsi, la juridiction administrative redonne enfin un espoir à ceux qui doutaient d’une possible reprise en main de nos institutions.

Pour commencer, le Conseil d’État réaffirme le principe de neutralité du service public, en rappelant que ses agents ainsi que les personnes qui participent à l’exécution dudit service, doivent s’abstenir de toute manifestation de leur conviction et opinion.

Il est ensuite rappelé que l’État délègue aux fédérations sportives une mission de service public.

Par conséquent, la fédération sportive dispose d’un pouvoir règlementaire qui lui permet de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise. Il lui appartient également d’assurer la sécurité des joueurs, le respect des règles du jeu comme de la règlementation des équipements et tenues.

Or, ces règles peuvent avoir pour effet de limiter la liberté des licenciés et notamment celle d’exprimer des opinions et des convictions.

La décision de justice ajoute clairement que la fédération a pu légalement interdire « tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical » et « tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande », qui sont de nature à faire obstacle au bon déroulement des matchs.

Autrement dit, on comprend par ce considérant, que le Conseil d’État a donné raison à la Fédération française de Football lorsque celle-ci a estimé que le port du Hijab peut être un acte prosélyte ou une manœuvre de propagande.

Dès lors, les frileux qui estimaient que les interdictions des hijabs étaient motivées par des simples respects des règles du jeu ou contribuaient à la sécurité des joueuses, n’y étaient pas.

L’interdiction intègre bien la nécessité d’empêcher qu’une idéologie religieuse s’empare des compétitions sportives.

À ceux qui seraient tentés d’expliquer alors que le chrétien devra retirer sa chaîne et sa croix, il y aura lieu de rappeler que ce qui est interdit est bien « le port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Le terme « ostensiblement » est tout à fait fondamental.

Ainsi, il faut se réjouir de cette décision qui pourra servir de ciment à d’autres pour qu’enfin le service public réaffirme son principe de neutralité avec force et détermination.

Alain Belot