En un an : 100.000 nouvelles personnes privées de logement

En 1998, sous le gouvernement Jospin, une taxe sur les logements vacants est ainsi créée. La taxe représente une avancée dans le combat contre la privation par des particuliers du droit au logement, mais présente très vite des limites.

Il y a un an, à La Relève et La Peste, nous publions un article constatant qu’« en France 4 millions de personnes mal logées et 3 millions de logements inoccupés ». Nous comparions alors les données du 25é rapport de la Fondation l’Abbé Pierre aux données de l’Insee sur le parc immobilier Français. Rien ne laissait présager à la résolution politique de ce problème et nous pouvons aujourd’hui confirmer l’aggravation de la situation. En effet, selon le 26é rapport de la Fondation, il faut maintenant ajouter à ces chiffres 100 000 personnes privées de logements personnels en plus et, selon les derniers chiffres de l’Insee, 15 000 logements vacants supplémentaires. L’agrandissement du clivage invite alors à s’interroger : quels sont aujourd’hui les blocages au projet de garantir un logement pour tous ?

Rente ou solidarité ?

La première résistance est celle venant du marché locatif privé, qui défend coûte que coûte le droit de propriété des rentiers face aux revendications solidaires. Même lorsque leurs biens sont vides, ces derniers s’organisent pour conserver ce droit ; à chaque fois que se pose la question de savoir pourquoi les logements vacants ne sont pas mis à disposition des sans-abris, les propriétaires s’unissent contre toute réquisition civile. 

Néanmoins, la pression venue des défenseurs historiques du droit au logement a poussé les législateurs à mettre en place d’autres outils que la réquisition pour pénaliser les détenteurs de biens vacants. En 1998, sous le gouvernement Jospin, une taxe sur les logements vacants est ainsi créée. La taxe représente une avancée dans le combat contre la privation par des particuliers du droit au logement, mais présente très vite des limites.

Déjà, cette loi ne porte que sur certaines agglomérations (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes) et s’articule de telle sorte à ne pas mettre en danger le droit de propriété. Ensuite, ceux qui la paie peuvent s’en accommoder dès lors que leur bien, en restant inoccupé sur le marché locatif, promet de leur fournir à l’avenir une rente largement supérieure au coût annuel de la taxe. 

Depuis, les propriétaires ont aussi appris à se servir de cette taxe comme paratonnerre à chaque fois qu’est évoquée l’idée de réquisitionner les bâtiments vides à des fins sociales et solidaires.Par exemple, dans cet article de Capital écrit début 2020 (lors de la parution du 25é rapport de la Fondation Abbé Pierre) on s’inquiète de ce que les politiques étudient à nouveau la possibilité de réquisitionner les logements vacants. Henry Buzy-Cazaux, président d’une école de gestion de biens immobiliers, argumente alors que : 

« Cela sous-entend que, [l’]on pourrait revenir sur le droit de propriété. On peut évidemment considérer que l’état du mal-logement en France [en est une raison suffisante]. Mais peut-être pourrait-on commencer par actionner le levier fiscal, en menaçant d’augmenter la taxe sur les logements vacants. »

Heureusement pour le marché locatif privé, un an et un changement de ministre chargé de la Ville et du Logement plus tard, le gouvernement semble avoir retrouvé le sens des priorités (marchandes). Interrogée sur le recours à des réquisitions d’appartements ou de maisons vides, la nouvelle ministre Emmanuelle Wargon explique aux journalistes des Echos qu’elle ne « ferme pas totalement la porte à cette possibilité » lorsqu’elle est « sollicitée sur un cas précis », mais que réquisitionner « c’est long, compliqué, et les décisions sont en général attaquées en justice. » « Je crois davantage à des solutions à l’amiable » conclue alors la ministre.

Pendant ce temps-là, le discours des rentiers s’est aussi prémuni contre le constat des 3 millions de logements vacants, en cherchant à montrer que le chiffre est en fait bien moindre. Ainsi, dans une interview éclairante (41 : 00), Henry Buzy-Cazaux que nous avons déjà cité explique que les logements réellement vacants sont bien moins nombreux que le déclare l’Insee. Il faut en effet selon lui distinguer les vacances de logement « conjoncturelles », qui sont celles où une offre ne trouve pas d’acheteur, les vacances « structurelles », où le logement est dégradé et doit être rénové, et les vacances « de projet » où le logement est vidé pour y faire des travaux amélioratifs. Il ne reste alors que les vacances « de rétention », celles où le propriétaire décide volontairement de ne pas louer son bien à quiconque. Seules celles-là pourraient, selon lui, servir de motif légitime au réquisitionnement. 

Si cette nouvelle armature conceptuelle a le mérite d’introduire la nuance, elle sert surtout à désarmer l’exigence de rendre les 3 millions de logements vacants disponibles. Pourtant, il pourra toujours être opposé que les propriétaires de logements « conjoncturellement » vacants ont le devoir de réajuster leur offre pour trouver des acheteurs plus modestes. Que les propriétaires de logements « structurellement » vacants pourraient laisser l’état prendre en charge la rénovation de ces logements une fois réquisitionnés.

Enfin, que les vacances « de projet » n’ont pour but que de faire monter la valeur du bien à louer, et donc de priver son accès aux couches les plus modestes. Là encore, une réquisition pourrait permettre la prise en charge publique de la revalorisation du bien, en échange de sa transformation en habitation à loyer modéré (HLM).

Bref, la mise à disposition des 3 millions de logements vacants par les pouvoirs publics reste une solution possible pour répondre à la crise du logement. Mais face à la résistance des particuliers, elle passera probablement par des obligations d’adapter le prix de location de certains bien à des demandes plus modestes, ou par une prise en charge publique des rénovations en échange d’une transformation du logement en HLM. 

Faut-il construire plus de logements sociaux ?

Le sujet des HLM soulève d’ailleurs la question du rôle des bailleurs sociaux dans la réponse à cette crise du logement. Face aux résistances du parc locatif privé, la solution de repli visée par les politiques publiques a été d’inciter les représentants du marché locatif publique à construire plus d’habitation à loyers modérés. Le raisonnement est simple : puisque les propriétaires du privé ne mettront pas leurs biens à disposition pour répondre à la crise du logement, la mission des bailleurs sociaux sera de fabriquer de toutes pièces de quoi loger ces 4,1 millions sans domicile fixe. 

Ainsi, ces bailleurs enchaînent les actions coordonnées sur ce front. Leur syndicat principal, l’Union Sociale pour l’Habitat, rapporte et salue sur son site web leurs nombreuses initiatives. Entre autres, on y apprend qu’un un projet de loi vise à construire d’ici 2022 250 000 nouveaux logements sociaux, et s’engage à entretenir et rénover ceux qui ont déjà été construit jusqu’ici au lieu de les détruire. Un projet louable, même si ces 250 000 nouveaux logements ne suffiront pas à répondre aux besoins de 4,1 millions de personnes. Il reste que, même en prenant pour acquis les réquisitions sur le marché locatif privé, de grands chantiers de ce type seront nécessaires. En effet, la libération de 3 millions de logements ne suffira pas entièrement à loger les 4,1 millions.

Si la voie de construire plus de bâtiments apporte donc une résolution concrète au problème, elle reste malgré tout une option coûteuse d’un point de vue écologique, et pas nécessairement durable d’un point de vue technique. Comme nous l’évoquions déjà dans notre article de 2020, elle implique de poursuivre une artificialisation grandissante des sols. Celle-ci menace l’espace cultivable à des fins agricoles, et réduit l’espace vivable pour les espèces non-humaines qui nous entourent. De plus, la durabilité de ces constructions, qui permet d’éviter d’étendre cet impact, est difficile à garantir. En effet, les constructeurs d’HLM ne se voient pas toujours attribués les moyens par l’Etat de rendre ces logements qualitatifs sur la durée, surtout lorsqu’il est question d’en construire en quantités massives, ce qui est le cas ici.

L’option de faire reposer la résolution de la crise du logement sur les bailleurs sociaux n’est donc pas aussi simple qu’elle n’y paraît, et les limites qu’elle rencontre renvoie aussitôt à l’absurdité de construire encore de nouveaux bâtiments alors que des bâtiments vides, du privé et du public, peuvent déjà être rénovés et/ou réquisitionnés. 

Les revendications du DAL

Tout récemment, le 27 Mars 2021, l’association du Droit Au Logement a appelé le pays à se mobiliser pour mettre un terme à cette crise. La liste de ses revendications appelle à l’union contre certains des obstacles que nous avons énumérés. Il y est question de réclamer une régulation sociale du marché immobilier contre l’envolée de ses prix, de surveiller l’application effective des lois visant à protéger les mal-logés, d’appliquer la réquisition des logements vacants à des fins sociales et solidaires et, enfin, de mettre sous conditions écologiques la construction de logements sociaux.

Face à l’aggravation de la situation, négligée cette année encore par les hautes instances de l’autorité publique, les actions comme celles-ci sont essentielles, puisqu’elles attirent l’attention sur une précarisation alarmante de nos conditions de vie, et sur un mépris grandissant de l’intérêt général. Seule des mobilisations massives et des prises de conscience collectives sur ces enjeux pourra inverser la tendance, et enforcer durablement l’amélioration du sort des sans-abris et mal-logés en France. Rappelons-nous des options qui nous permettent de le faire sans empiéter du même geste sur les vivants qui animent nos alentours.  

29 mars 2021 - Pierre Boccon-Gibod