RÉFORMES DES RETRAITES : LES PISTES EXPLOSIVES.

Allongement de la durée de cotisation, âge pivot, système par points...

Les partenaires sociaux sont déjà vent debout contre de nombreuses pistes de la réforme des retraites, agitant la menace d'un mouvement social de grande ampleur.
A quoi la future réforme des retraites va-t-elle ressembler ? 

Les partenaires sociaux ont été reçus jeudi 5 et vendredi 6 septembre pour une deuxième phase de concertation à Matignon, en présence d'Agnès Buzyn et de Jean-Paul Delevoye.

Le Premier ministre doit désormais faire des annonces sur la méthode, la concertation citoyenne et le calendrier de la réforme des retraites "dans le courant de la semaine prochaine". 

Les débats sont loin d'être terminés.

En juillet dernier, le haut commissaire a présenté des pistes pour aboutir à un système de retraite plus juste, "universel" et par points. Exit donc les 42 régimes de retraite existants. 

Ce principe même est d'ores et déjà contesté par certains syndicats, comme Force ouvrière et la CGT.

Certaines pistes du rapport Delevoye sont également décriées. 

C'est le cas de l'instauration d'un âge d'équilibre à 64 ans pour toucher une retraite à taux plein. L'âge légal de départ resterait fixé à 62 ans, mais l'objectif de l'exécutif est de fait clair : inciter les Français à travailler le plus longtemps possible, afin d'assurer l'équilibre financier du futur système. Et pour cause, dix milliards d'euros manquent toujours à l'appel. 

La création d'un âge pivot est loin de constituer l'unique sujet de discorde. 

Les sondages montrent que les Français eux-mêmes sont très partagés sur cette réforme des retraites. 

44% des personnes interrogées y sont opposées, contre 33% des sondés favorables et 22% qui ni sont ni favorables ni opposés, révèle un sondage Elabe pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, ce vendredi 6 septembre.

Âge légal de départ à la retraite et âge d'équilibre

C'est sans aucun doute la piste la plus explosive de la réforme des retraites. 

Dans son rapport, le haut commissaire suggère de créer un âge d'équilibre à 64 ans pour toucher une retraite à taux plein.

En clair, l'âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans, mais votre pension de retraite serait pénalisée par un malus si vous partez à cet âge. Très concrètement, un système de bonus-malus serait mis en oeuvre. Pour rappel, le système de décote/surcote existe déjà pour les pensions de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco actuellement.

Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye donne l'exemple de Paolo qui a acquis 30 000 points  sur la base d'un salaire égal à 1,5 Smic. 

Ainsi, si Paolo décide de partir à la retraite à 62 ans, sa pension de retraite sera affectée par une décote : il touchera 1 238 euros par mois.

En revanche, s'il part à l'âge d'équilibre, à 64 ans, il touchera une pension de retraite à taux plein, soit 1 375 euros.

Enfin, s'il décale son départ à la retraite à 66 ans, sa pension s'établira à 1 513 euros par mois. 

L'objectif de l'exécutif est parfaitement clair : inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible. 

Et pour cause, le gouvernement s'est fixé pour ambition d'assurer l'équilibre financier du futur système "universel". Or il manque encore 10 milliards d'euros. 

Côté syndicats, la mesure est très souvent rejetée, car elle est considérée comme un moyen déguisé de décaler l'âge légal de départ, sans prendre en compte les situations individuelles, et en particulier les personnes qui ont commencé à travailler tôt. 

Pourtant, sur ce point le rapport Delevoye préconise de conserver le dispositif pour les carrières longues. 

Pour rappel, il permet à ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans de partir à la retraite de manière anticipée dès 60 ans.

Le haut-commissaire suggère que, pour eux, la pension de retraite ne soit pas pénalisée par un système de décote. "Un assuré qui part par exemple à 61 ans au titre d'une carrière longue aura ainsi la même valeur de service qu'un assuré partant la même année à 65 ans", peut-on lire dans le rapport. Reste toutefois à savoir quel sera leur niveau effectif de pension de retraite.

Et pour les carrières courtes ? Les personnes concernées seront-elles contraintes de travailler plus longtemps comme l'assurent certains syndicats ? 

Le rapport Delevoye prévoit de créer des points de "solidarité" pour les périodes d'inactivité subies : maternité, maladie, invalidité et chômage indemnisé.

Leur valeur serait identique à ceux des points de retraite dits "classique". Une mesure présentée comme une avancée, car les personnes concernées ne seraient plus contraintes de travailler jusqu'à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein comme aujourd'hui. 

Autre changement majeur, la revalorisation du minimum de pension de retraite à 85% du Smic net. Insuffisant, estiment pourtant certains partenaires sociaux. 

Allongement de la durée de cotisation

L'instauration d'un âge d'équilibre à 64 ans est loin de faire l'unanimité, y compris chez les Français.

Selon un sondage Elabe pour le quotidien Les Échos, 63% des Français interrogés sont plutôt favorables à un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l'âge de départ à la retraite. 

Pour rappel, Emmanuel Macron lui-même avait marqué sa préférence pour cette option, plus "juste" selon lui, avait-il indiqué le 26 août dernier au micro de France 2.

Pour rappel, la loi Touraine, qui entre en vigueur en 2020, prévoit de porter la durée de cotisation à 172 trimestres, soit 43 ans. Une accélération du calendrier pourrait bien être abordée dans les consultations.

Cette piste ne satisfait pas certains partenaires sociaux.

Plusieurs d'entre eux redoutent un effet négatif pour les cadres notamment, qui ont commencé leur carrière plus tard.

"[Cette mesure] est défavorable pour tout le monde et pas seulement pour les cadres, je vous fais ce simple calcul : aujourd'hui l'âge moyen d'entrée dans le monde du travail, c'est 22 ans, 43 ans c'est la durée de cotisation qui va s'appliquer à cette population (...) 22 plus 43, ça fait 65, donc déjà dans le dispositif actuel, on est au-delà de l'âge pivot qui était proposé", a détaillé François Hommeril, président de la CFE-CGC au micro de LCI, le 5 septembre. 

Système de retraite "universel" et fin des régimes spéciaux

Le gouvernement le répète maintenant depuis de longs mois, son objectif est que "chaque euro cotisé donne les mêmes droits" à tous les actifs. 

Pour ce faire, il défend la création d'un "système universel", et donc, la disparition des 42 régimes de retraite différents qui existent aujourd'hui en France. Une perspective qui fait hurler de nombreux partenaires sociaux et organisations professionnelles, pour lesquels le système actuel fonctionne parfaitement tel quel.

Certains régimes, aujourd'hui excédentaires, redoutent de voir leurs ressources financières être intégrées dans le système "universel". Plusieurs partenaires sociaux ont dénoncé une forme de "spoliation".

Refusant de voir leur régime de retraite s'éclipser, plusieurs syndicats ont appelé à une mobilisation en septembre.

A la RATP, un rassemblement est prévu le 13 septembre prochain pour défendre le régime spécial de retraite des agents. 

Le collectif SOS Retraites (qui regroupe le Conseil national des barreaux, Convergence Infirmière, FMF, Le Bloc – Syndicat de médecins spécialistes libéraux, SNPL,  SNPNC–FO, Syndicat Alizé, UCDF, UFMLS, UNAC, UNIDEL et UNSA PNC) appelle à une journée de mobilisation le 16 septembre. 

Un système de retraite par points 

C'est un des grands changements de la future réforme des retraites : la mise en place de points. Concrètement, les euros que vous cotisez donneraient lieu à des points de retraite. Ils seraient comptabilisés dans un compte unique que vous pourriez consulter afin de connaître le montant de votre future pension de retraite. Comment le nombre de points serait-il calculé ? Le rapport de Jean-Paul Delevoye suggère de prendre en compte l'intégralité de la carrière, et non plus les 25 meilleures années pour les salariés et les six derniers mois pour les fonctionnaires. Pour les syndicats de la fonction publique notamment, une telle décision se traduirait de facto par une baisse des pensions de retraite par rapport au système actuel. 

Dans le détail, le rapport Delevoye préconise de prendre en compte les revenus jusqu'à 120 000 euros, ce qui équivaut à trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Actuellement, les revenus sont pris en compte jusqu'à 320 000 euros. Alors que se passerait-il au-delà de 120 000 euros avec le nouveau système ? Le haut commissaire à la réforme des retraites préconise la création d'une cotisation de 2,81% non-créatrice de droits. Plusieurs organisations syndicales redoutent que les pensions de retraite des cadres diminuent. Et pour cause, avec un tel mécanisme, les hauts revenus verraient leurs points de retraite de facto plafonnés. 

Quelle sera la valeur du point ? Le rapport Delevoye suggère d'accorder 5,5 euros de retraite par an pour 100 euros cotisés. Une fois que ces points seront effectivement transformés en retraite, les pensions devraient être revalorisées en fonction de l'inflation, afin de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme aujourd'hui. Pas de quoi rassurer certains syndicats qui redoutent la mainmise de l'Etat avec un système universel et donc une évolution du point de retraite. Force ouvrière notamment craint qu'avec un tel système, le régime ne soit "de facto entre les mains du gouvernement". 

Avocats et fonctionnaires : ce qui coince avec la future réforme des retraites.

Réforme des retraites et avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les avocats par exemple, fustige l'harmonisation du taux de cotisation à 28,12%, prévue dans le rapport de Jean-Paul Delevoye.  Pour un avocat qui gagne 40 000 euros annuels, le taux est aujourd'hui de 14%. 

Le CNB craint donc  qu'une telle mesure n'entraîne la mise à mort économique de la profession, qui de facto verrait ses charges fortement s'alourdir.

En outre, son régime complémentaire est aujourd'hui. En outre, comme de nombreuses organisations, le CNB refuse que son régime de retraite complémentaire, aujourd'hui excédentaire, et donc ses réserves financières, soient intégrés au système universel. 

Réforme des retraites et fonctionnaires

Avec la future réforme des retraites, le calcul des droits à la retraite sera fondé sur l'ensemble de la carrière, et non plus sur les six derniers mois comme aujourd'hui pour les fonctionnaires. 

Les syndicats de la fonction publique craignent donc que le niveau des pensions de retraite diminue.

L'exécutif s'est voulu rassurant, indiquant que les primes seront incluses dans le calcul. Insuffisant, estiment notamment les enseignants. Et pour cause, ces derniers en touchent peu au cours de leur carrière. 

Le syndicat FSU a ainsi évalué qu'ils pourraient perdre 250 euros par mois en moyenne avec le nouveau calcul. 

Autre sujet de discorde : l'âge légal de départ à la retraite. 

Aujourd'hui certains agents qui relèvent des catégories "actives" peuvent partir avant 62 ans.

C'est le cas des aides-soignants : ils peuvent partir dès 57 ans. Un avantage auquel le rapport Delevoye souhaite mettre un terme. 

En compensation, il préconise d'ouvrir le compte professionnel de prévention - aujourd'hui réservé aux agriculteurs et salariés - aux fonctionnaires, pour que le pénibilité des métiers soit prise en compte. Reste à savoir si les critères qui existent aujourd'hui ( le travail de nuit, le travail en équipes alternantes qui se succèdent, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes) vont être adaptés. Plusieurs syndicats réclament une concertation sur ces fameux critères. 

Le calendrier de la réforme des retraites

Une nouvelle étape de concertation a débuté jeudi 5 septembre et s'achève vendredi 6 septembre. Objectif du gouvernement, consulter les partenaires sociaux sur leur vision du futur système de retraite, la solidarité et les taux de cotisation notamment.

Il s'agit aussi et surtout de désamorcer le conflit qui s'annonce avec certains syndicats qui ont annoncé une mobilisation en septembre.

A l'issue de son entretien, Laurent Berger de la CFDT a indiqué avoir eu une discussion "de méthode plutôt que de fond" et dit s'attendre à une longue négociation. 

De son côté, FO a dit ne pas avoir eu "de précision sur le type de concertation" citoyenne prévue par le gouvernement. 

Une fois les rencontres avec les partenaires sociaux terminées vendredi soir, le Premier ministre sera chargé de réaliser une synthèse des discussions.

Edouard Philippe rendra alors sa décision sur les modalités de la concertation citoyenne, le calendrier parlementaire et la méthode de la réforme des retraites, "dans le courant de la semaine prochaine".

Pour l'heure, le calendrier reste très flou. Le projet de loi sur la future réforme des retraites doit, en théorie, être présenté en Conseil des ministres à l'automne 2019, mais cette échéance pourrait être repoussée.

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué qu'il devrait être présenté aux parlementaires après les municipales de 2020, après une "concertation citoyenne" qui devrait s'étaler sur un an. 

Le Premier ministre, lui, avait immédiatement réagi assurant que le projet de loi sur les retraites sera présenté au Parlement "dans les mois qui viennent", démentant un quelconque report. Jeudi 5 septembre, la porte-parole du gouvernement s'est contenté de déclarer que le texte sera présenté "dans le courant de l'année 2020". 

Pour rappel, la réforme des retraites doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

Pour rappel, tous les Français ne seront pas concernés par cette réforme.

Les personnes nés en 1963 seront a priori les premiers concernés.

Ils conserveront les droits acquis dans l'ancien système.

Les actuels retraités eux continueront à toucher leur pension de retraite dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.