ÉNERGIE : Une société d’installation d’éoliennes condamnée par une cour d’appel : le vent tourne ?

La cour d’appel de Rennes a condamné, mardi 12 mars, la société éolienne FP Lux Wind pour dépréciation de la valeur immobilière avoisinante à Melgven, commune rurale du Finistère.

Cette société exploitante du parc éolien se devra d’indemniser treize riverains jugés victimes pour des sommes allant de 27.000 à 80.000 euros, ce qui fait au total près de 730.000 euros. La perte de la valeur des maisons est établie de 15 à 40 % par l'une des victimes, tandis que l’expert judiciaire les chiffrait entre 2,3 % et 18,4 %. « Une nouvelle expertise est nécessaire sauf à retenir les dépréciations de valeur vénale établies par M. [M] », précise la cour. Les nuisances reconnues par la cour sont multiples : « Le bruit est récurrent selon le sens du vent, les effets négatifs sur la santé sont dénoncés et le dérèglement électro-magnétique d'Internet du téléphone portable établi. » La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort.

Dépréciation des biens immobiliers

La mise en service de ce parc de trois éoliennes, hautes de 115 mètres, installé à 500 mètres des habitations, avait démarré le 23 décembre 2015. Les riverains avaient alors saisi le tribunal de Quimper, estimant que leur droit était atteint à cause de la trop grande proximité des éoliennes et de leur impact négatif, tant sur leur santé que sur la valeur de leurs biens immobiliers.

Cette décision de la cour d’appel prend à contre-pied une étude réalisée par l’ADEME (agence de la transition écologique), publiée en juin 2022, qui relativisait l'impact des éoliennes sur le prix de l'immobilier avoisinant, évoquant un « impact résiduel ». Selon cette étude, 10 % des logements étaient concernés par cette décote, qualifiée de très faible. S'appuyant sur un historique de plus de 1,5 million de transactions entre 2015 et 2020, l'ADEME estimait une décote moyenne de 1,5 % du prix dans un périmètre de moins de 5 kilomètres. L’étude rapportait l’exception du milieu rural où la marge d’erreur de l’estimation de la dépréciation est de 10 à 20 %. Or, cette marge d’erreur très large concernerait toutes les estimations des transactions immobilières. Difficile d’imaginer des éoliennes en milieu urbain.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?

La reconnaissance par la cour d’appel de Rennes des dommages causés par les éoliennes sur les riverains pourrait faire jurisprudence. Déjà, dans l’Aisne, où les éoliennes sont légion, un référendum local a été organisé pour 17 communes. Malgré 87 % de votes hostiles, ce type de consultation est dépourvu de valeur juridique. Toutefois, il pourrait conduire le préfet à s’opposer à la poursuite du projet et, ainsi, faire jurisprudence pour d’autres programmes. Ces décisions interviennent dans un contexte où la construction des éoliennes est en roue libre depuis le vote d’une loi pour l’accélération de leur construction, les 7 et 8 février 2023, au Sénat.

Les riverains de Melgven peuvent savourer cette victoire, car grande est la force de frappe des lobbys, des sociétés d’éoliennes, avec le concours de l’État. De quel côté le vent soufflera-t-il ? L'avenir le dira. La question consiste désormais à savoir si, maintenant, la société condamnée va se pourvoir en cassation.

Gabriel Decroix