FINANCES - Budget de la sécu : quand des lobbies écrivent pour les députés

Des centaines d’amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été rédigés par des acteurs extérieurs au Parlement, affirme une enquête de Franceinfo et L’Œil du 20 heures Une pratique légale, mais qui interroge la transparence du travail législatif. À moins qu’il ne s’agisse de trafic d’influence…

Derrière les plus de 3 400 amendements déposés sur le PLFSS, Franceinfo et L’Œil du 20 heures ont identifié au moins 300 textes “clés en main” rédigés par des entreprises, syndicats ou associations, puis transmis à des députés pour dépôt officiel.
Ces amendements, parfois copiés-collés tels quels, ne sont pas illégaux, semble-t-il. Mais leur origine réelle est rarement indiquée, soulevant des questions sur la transparence de la fabrique de la loi.
Le déontologue de l’Assemblée nationale recommande aux élus de mentionner les auteurs extérieurs, sans qu’aucune obligation n’existe. “Le droit d’amendement est absolu : un député peut déposer ce qu’il veut”, rappelle Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS. “Mais la transparence reste un enjeu démocratique majeur.”

Un amendement commun soufflé par les pharmaciens

L’un des cas les plus flagrants concerne un amendement sur le retour des remises commerciales sur les médicaments génériques. Déposé 24 fois par des députés de tous bords — de la gauche à la droite —, il a en réalité été rédigé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Le député socialiste Guillaume Garot reconnaît avoir été “sensible aux arguments des pharmaciens” et admet un oubli de citation. Il propose une solution technologique : “L’intelligence artificielle pourrait permettre de tracer la provenance des amendements.”
De son côté, la FSPF assume pleinement cette collaboration : “Un député ne peut pas tout savoir. Nous apportons notre expertise”, explique son porte-parole Yorick Berger.
L’amendement a été adopté sans mention de sa source. “Plutôt fier de ce travail commun”, conclut-il.

Des laboratoires pharmaceutiques à la manœuvre

Plus discrètement, Franceinfo a repéré plusieurs amendements copiés mot pour mot de documents internes à deux laboratoires : Biogaran et Upsa.
Sept textes ont été envoyés aux députés, dont un présentant même une faute reprise à l’identique dans plusieurs dépôts : “aurait pour conséquence fragiliser ce secteur”.
Un collaborateur du député Stéphane Viry (Liot) défend cette pratique : “Ce n’est pas un copier-coller gratuit. Nous travaillons depuis longtemps avec ces acteurs. Cela nous aide à tenir les délais.”
Un argument souvent entendu : les équipes parlementaires manquent de temps et de moyens pour tout rédiger elles-mêmes, surtout sur des textes techniques.

Tous les groupes ne jouent pas le même jeu

Certains partis, comme La France insoumise, affirment au contraire retravailler systématiquement les propositions reçues.
“Nous consultons aussi des associations, mais il est rare qu’on reprenne un texte mot pour mot”, explique un collaborateur du groupe. “Nos équipes internes sont formées pour reformuler et arbitrer.”
Vers plus de transparence ?
Pour l’ONG Transparency International France, il est temps de rendre visibles ces interactions entre élus et représentants d’intérêts.
L’organisation plaide pour une plateforme publique recensant tous les amendements proposés par des acteurs extérieurs. “On saurait enfin qui écrit quoi”, avance Kévin Gernier, responsable du plaidoyer.
Mais selon le chercheur Olivier Costa, cette régulation se heurtera à la culture politique française : “Reconnaître et encadrer le lobbying, c’est déjà admettre qu’il existe. Et cela reste tabou.”

Entre expertise et influence

Si le recours à des experts extérieurs permet d’enrichir les débats, il révèle aussi la dépendance structurelle des parlementaires face à des intérêts organisés.
Faute de moyens suffisants, les élus s’en remettent parfois à ceux qu’ils sont censés contrôler.
Une zone grise persiste, entre contribution légitime au débat démocratique et influence discrète sur la loi. Dans ce dernier cas, on parle de trafic d’influence puni par la loi.

Émilien Lacombe