Vaccins ARNm pour les animaux : Des questions juridiques en suspens

Le recours a cette nouvelle technologie d’ARN messager n’est pas sans risques, elle peut même poser de sérieux problèmes juridiques. Le point avec un avocat spécialisé, Me Jean-Pierre Joseph.

Le gouvernement français a décidé de recourir depuis le 1ᵉʳ octobre 2024 à une nouvelle technologie d’ARNm pour « vacciner » les animaux en raison de la survenue d’une nouvelle grippe aviaire H5N8. Il s’agit d’une nouvelle technologie encore plus efficace que l’ARNm utilisé en 2021 pour les êtres humains lors de la pandémie de covid-19.

Un codage génétique

En effet, cette technologie constitue un programme (codage) génétique (comme un programme informatique) injecté aux humains et maintenant aux animaux (Autorisation d’Utilisation d’Urgence -ATU- a été délivrée pour les canards et poules). Ce « programme génétique / biologique » est lu par les milliards de ribosomes des cellules (l’équivalent des microprocesseurs des ordinateurs) pour effectuer l’action de produire des protéines dans les milliards de cellules de l’organisme injecté, protéines pouvant avoir des effets délétères voire mortels.

Aujourd’hui donc, une véritable « effraction » peut donc être commise à l’intérieur de l’organisme au niveau cellulaire par l’acte de faire produire des protéines (codage / programme génétique manipulé), dans des quantités non révélées avant l’injection.

Quid d’un programme /codage génétique « piraté » à l’insu du public et produisant alors une protéine stérilisante ou cancérogène et agissant à rebours après l’injection, dans un temps plus long ?

D’autres questions juridiques se posent également avec cette nouvelle technologie d’ARN messagers auto-réplicants/auto-amplifiants qui se multiplient seuls dans l’organisme injecté sans aucun contrôle de la personne injectée (pas de bouton stop). D’abord, comme pour le VIH, des questions juridiques se posent sur les aspects de la contamination par ingestion, rapport sexuel, inhalation etc.

Label rouge, bio ou OGM ?

Ensuite, la nature même de cette technologie d’ARN messager vient interroger un grand nombre de règles juridiques à commencer par l’article 16-1 du civil « Le corps humain est inviolable. », la responsabilité civile, la responsabilité pénale, l’article 15 de la convention d’OVIEDO si des manipulations génétiques se retrouvent dans le génome de la descendance, l’article 5 de la Charte de l’environnement de valeur constitutionnelle donc au-dessus du droit européen dans la hiérarchie des normes (principe de précaution).

Une question juridique se pose enfin sur le maintien des appellations Label Rouge et Bio après injection d’ARN messagers. Est-ce que l’ARN messagers et/ou l’animal injecté doivent dès lors être considérés comme des Organismes Génétiquement Modifié (OGM) ?

C’est dans ce cadre que nous interrogeons Maître JOSEPH au sujet de l’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) permettant de recourir aux produits CEVA à ARN messagers auto-répliquants/Auto amplifiants pour les canards et les poules délivrée depuis quelques mois, en dehors de toute transparence et de concertation, par les autorités sanitaires.

Me Joseph, que pensez-vous du recours à la nouvelle technologie des vaccins ARNm réplicatifs afin d’immuniser les canards et les poules contre la grippe aviaire ?

Il me semble important que nos représentants se saisissent du sujet en toute urgence au regard des enjeux de santé publique et environnementaux en interrogeant le Premier ministre ou le ministre de l’Agriculture, lors des questions parlementaires. En effet, le 27 août 2024, un « vaccin » à ARN messager autorépliquant (donc peut-être susceptible de transmettre la maladie, comme c’est le cas chez les humains pour le vaccin Covid), a fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). Cette ATU concerne essentiellement les poules, le canard mulard, le canard de barbarie et le canard Pékin.
Ceci fait suite à un projet intitulé PREVENT (PRomoting and Enabling Vaccination Efficiently, Now and Tomorrow), un ambitieux projet qui vise à aider 150.000 petits producteurs de volailles en Afrique à devenir « plus productifs, plus efficaces et ainsi développer leurs entreprises ». Une initiative portée par Ceva Santé Animale (1er laboratoire vétérinaire français et 5e au monde) et GALVmed (organisation à but non lucratif) et soutenue par la fondation Bill & Melinda Gates.

Et si l’ARNm passait dans la chaine alimentaire, quel temps de cuisson serait-il nécessaire pour la détruire ?

Pour répondre à cette question une méthode d’évolution in vitro a été utilisée, la méthode « SELEX » (Systematic Evolution of Ligands by Exponential enrichement), grâce à laquelle il a été constaté que les molécules d’ARN résistaient à 80° pendant 65 heures. Certes, on peut supposer qu’à 180° (température de cuisson d’une pizza) ce temps serait réduit à 24 heures.
Au moins, le côté positif est que l’on est sûr que le canard sera bien cuit…

La Rédaction